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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405069_20250801
1 août 2025
1 août 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la contrainte du 14 novembre 2024 signifiée à la demande de la caisse d'allocations familiales " Touraine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10457
6 juillet 2022
6 juillet 2022
pourvoi n° M 20-23.481 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c5d8ceca1cd701938a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
le 24 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2023L00908 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302698_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
justice administrative 1°) de suspendre l'arrêté du 3 août 2023 du préfet de Meuse portant mesures d'urgence pour le traitement de l'insalubrité du bâtiment d'habitation sis 6 rue principale à Tourailles-sous-Bois
Source officielleChambre des Urgences
6618cf147935f50008be4409
3 avril 2024
3 avril 2024
de TOURS et par Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat plaidant au barreau de POITIERS INTIMÉES : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265296788009395 CRCAM DE LA TOURAINE
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402608_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU2
DTA_2100175_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2019 et 2020 à raison de l'immeuble dont ils sont propriétaires au 7 rue de la Barrière à Chivy-les-Tourelles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203765_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2023, la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine demande au tribunal de constater un non-lieu à statuer.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91297
7 décembre 2023
7 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 23-10.843 Demandeur : la société d'exploitation résidence de toursime [Localité 1] Défendeur : Mme [H] Requête n° : 698
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Jean, demeurant la Persillière à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire), 177°) Monsieur YK... Pierre, demeurant Baugé à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire), 178°) Monsieur ZM...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007806134
13 novembre 1991
13 novembre 1991
tribunal administratif de Rouen statuant en référé a rejeté sa demande tendant à la radiation du registre des actes communaux de la délibération du 25 juillet 1990 du conseil municipal de la commune de Tourneville
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b48f
22 novembre 1971
22 novembre 1971
QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BOURGES, 20 MAI 1970), LA SOCIETE ETABLISSEMENTS AUBRUN DONT LE SIEGE EST A BOURGES, A FAIT ASSIGNER EN CONCURRENCE DELOYALE LA SOCIETE COMMERCIALE DE TOURAINE
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007872216
6 septembre 1995
6 septembre 1995
Vu la requête et le mémoire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 août 1990 présentés par la COMMUNE D'AUZOUER-EN-TOURAINE (Indre-et-Loire) ; la commune demande que le Conseil
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204228_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la Communauté de Communes Loches Sud Touraine (CCLST), représentée par l'AARPI Leosthene, conclut, à titre principal, de proposer de régler ce
Source officielleChambre Sociale
62d64972aa6a2f06030d260e
28 avril 2022
28 avril 2022
La société [A] Touraine Toiture a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Tours du 31 janvier 2017.
Source officielleChambre Sociale
6801dca42d41c0a3fc6eca01
15 avril 2025
15 avril 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Arrêt rendu ce QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007655775
16 novembre 1977
16 novembre 1977
REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINTE-MAURE DE TOURAINE MAINE-ET-LOIRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 AVRIL 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS CONDAMNANT LADITE COMMUNE A VERSER AU SIEUR ROY
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2103350_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 mai 2024, le tribunal administratif d'Orléans a - d'une part - ordonné une expertise, au contradictoire du syndicat des mobilités de Touraine
Source officielleJCP BAUX
67f98c700ea89248182b014d
2 avril 2025
2 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03213 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de
Source officielle3ème chambre
DTA_2102483_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officiellePage 31 sur 166