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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414324_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il n'a plus eu de nouvelles de la préfecture du Val-de-Marne depuis cette date.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404800_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600521_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, l’intéressé bénéficiant d’une nouvelle autorisation provisoire

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd769ce6037422a5be84d8

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Ces conclusions comportent de nouveaux développements et une demande tendant à l'irrecevabilité d'une demande des consorts X... comme étant nouvelle en cause d'appel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203755_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre et complétée le 24 octobre 2022, le maire de la commune nouvelle de Montrichard Val de Cher (41) demande au juge des référés de nommer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512204_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

astreinte, de prendre expressément une nouvelle décision après nouvelle instruction sur la demande de renouvellement de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2211008_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A et, d'autre part, a enjoint au préfet du Val-de-Marne ou à tout autre préfet territorialement compétent de prendre une nouvelle décision statuant sur la demande d'admission exceptionnelle au séjour de

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2412755_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00535_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le maire du Val n'aurait pas procédé à une nouvelle instruction de la demande avant d'opposer un nouveau refus à Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500623_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par suite, il n’y a pas lieu de l’assortir d’une astreinte, ni de la première des deux nouvelles injonctions sollicitées par l’intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603094_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Résidente avec son nouvel époux à Villeneuve-le-Roi, elle a alors sollicité un rendez-vous en préfecture du Val-de-Marne pour déposer sa demande de titre de séjour et n’a reçu aucune réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503974_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, de convoquer M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300616_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que l'arrêté attaqué a été abrogé le 12 juillet 2023 et qu'une nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216568_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que l'arrêté attaqué a été abrogé le 28 avril 2023 et qu'un nouvel arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300169_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Postérieurement à sa requête, la préfète du Val-de-Marne lui a délivré une nouvelle prolongation d'instruction valable jusqu'au 8 avril 2023. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502876_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

porté à la connaissance du service son nouveau domicile et que le préfet du Val-de-Marne n’a jamais pris de décision expresse sur sa demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502948_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514928_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a convoqué Mme A... le 21 octobre 2025 et lui a remis sa nouvelle carte de résident valable jusqu’au 6 août 2033.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02023_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B et l'intervention d'une nouvelle décision. Il y a lieu, en conséquence, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise d'y procéder dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427691

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

Valérie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 février 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maria Y... et Katerina Z..., du chef de

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

NOUVELLE VAGUE, SALMON, Christelle, Sandrine, Valérie

SIREN 949846083Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 26/04/2023 enregistré au COUTANCES le 28/04/2023 sous le numéro Dossier 2023 00022139, référence 5004P04 2023 A 00958 Adresse de l'ancien propriétaire: 98 Rue Couraye 50400 Granville

14/05/2023

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Radiations

NOUVELLE VAGUE, SALMON, Christelle, Sandrine, Valérie, QUESNEL

SIREN 827442427Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

11/05/2023

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Créations

NOUVEL HAIR, RENARD, Mathilde, Thierry, Valérie

SIREN 919123653Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

27/09/2022

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Radiations

NOUVELLE HARMONIE, SAURET, Valérie, Marie-Louise

SIREN 852230036Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

10/02/2022

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Ventes et cessions

NOUVEL HAIR, NAVARRO, LEDENT, Karine Paulette Rolande, Valérie

SIREN 843254012GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Cession sous acte au thentique en date du 31/05/2019 Adresse de l'ancien propriétaire: les Terrasses 07140 Chambonas, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Place Leopold Ollier 07140 Les Vans

12/06/2020

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