[Z] [V], domicilié [Adresse 1]), exerçant sous le nom commercial Best Valley, a formé le pourvoi n° S 21-10.265 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4),

Z... a souscrit un contrat d'assurance sur la vie contenant une clause stipulant qu'il n'était pas rachetable pendant toute sa durée fixée à huit ans, sauf situations exceptionnelles ; qu'estimant que

' Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Valence en ce qu'il a débouté M. 

Huglo, conseiller doyen, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, Mme Ducloz, MM.

Sommer, président, Mme Brinet, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Lacquemant, Nirdé-Dorail, Palle, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, MM.

: Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES -Pôle Social Références : 19/05957 **** APPELANTE : LA SNC FROMAGERE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valéry

04820 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 17/06252 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VJKT AFFAIRE : DEMANDERESSE Société INSIDE STAFFING Rue Florence Arthaud Zac cles 13450 GRANS représentée par Me Valéry

Elle intervient également au sein du collège Paul Valéry et du lycée hôtelier Raymond Mondon.

Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Lacquemant, Nirdé-Dorail, Salomon, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, M.

Pietton, Mmes Monge, Ott, Le Lay, conseillers, Mmes Ala, Prache, Lanoue, Valéry, conseillers référendaires, Mme Berriat, premier avocat général et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale

[V] s'est porté caution solidaire de la société LG TP au titre de ce prêt dans la limite de 10 800 euros et pour une durée de 84 mois.

[J] a été engagé en qualité d'agent d'atelier dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 04 mai 2009 par la SAS TECHNITOLE.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

[J] [W] a été embauché par la SAS REMA TIP TOP FRANCE le 30 mai 2017 en contrat à durée indéterminée à effet du 6 juin 2017.

Vladimirovich MEDVEDEV against Russia lodged on 17 February 2006 STATEMENT OF FACTS   The applicant, Mr Valeriy Vladimirovich Medvedev, is a Russian national, who was born in 1970 and lives in Murmansk

Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Rendue par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Le premier président de la Cour d'appel de MONTPELLIER du 14 février 2023 Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top }   Communicated on 4 September 2017   THIRD SECTION Applications no. 11776/14 and no. 49027/16 Fakhri Alish Ogly ALIYEV against Russia and Valeriy

[Z] a saisi le conseil des prud'hommes de Valence, en date du 3 avril 2018 aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement et obtenir les indemnités afférentes.