d'Emerainville ; 2°) d'enjoindre à la société Veolia de lui communiquer les documents demandés sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la société Veolia la somme

A l’appui de ses demande, VEOLIA expose qu’aucun dégèrement n’est possible. Monsieur [Q] [O], régulièrement convoqué, n’a pas comparu lors de l’audience.

délibéré, enregistrée le 20 mai 2019, présentée par la société Véolia Eau - Compagnie générale des eaux ; Considérant ce qui suit : 1.

* La société Veolia considère que la consommation est prouvée par le compteur, reconnu fiable, et que la preuve contraire n'est pas rapportée.

Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour le syndicat CGT Véolia water information systems.

Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, se désiste de sa requête.

la charge de la commune de Verchaix une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

#xa0; (Requête n°   43047/98) [1]                           ARRÊT   STRASBOURG   22 juin 2000   En l’affaire Del Vecchio

L STAGNOLU BATIMENT Prise en la personne de son représentant légal Domaine de Stagnolu-no 24 Golfe di Sogno 20137 PORTO VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour

P CRESPIN-GAFFORI NOTAIRES ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice Résidence Sampiero-Bât D Route d'Arca 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI,

née le 01 Mars 1952 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA LCL-LE CREDIT LYONNAIS prise en la personne

représenté par Me Boulard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la métropole Nice Côte d'Azur, la SAS CEFAP et la société Veolia

représenté par Me Boulard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la métropole Nice Côte d'Azur, la SAS CEFAP et la société Veolia

VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 14 Juin 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/03394 Expéditions exécutoires

VEOLIA EAU ILE DE FRANCE c/ Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] et [Adresse 4] est représenté par son Syndic, le Cabinet FONCIA COLBERT DEMANDERESSE S.N.C.

relative aux pratiques mises en œuvre à l’occasion de la constitution du groupement momentanée d’entreprises RTM-Veolia en vue de sa candidature à la délégation de service public de la CUMPM pour l’exploitation

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la SAS Véolia Energie France a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la SAS Véolia Energie France a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.