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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2408307_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409616_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 17 juillet 2024 par lesquelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410783_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2024 en tant que le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412161_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02486_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée et familiale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01672_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - de confirmer le jugement ; - de rejeter la requête du préfet ; - d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603408_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
K... représentés par Me Vergnoux, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00140_20260220
20 février 2026
20 février 2026
I..., représentés par Me Eard-Aminthas de la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard Aminthas & Tissot demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement et la délibération du 13 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301884_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleChambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda89
10 octobre 2024
10 octobre 2024
: à : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS Me Aurélie VINCENT Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN Me Benoît VERIGNON
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502865_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Au cours de l'audience publique du 7 mai 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01658_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01911_20240202
2 février 2024
2 février 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04821_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403365_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B A, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600167_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200312_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B C, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2022 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02564_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02565_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03769_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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