Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M.

Le 19 juillet 2022, la société Locam a adressé une facture unique de loyers à la société [D]'[J] [F].

Virgile X... en qualité de professeur principal de tennis " ; que cette convention, qui définissait ensuite " les missions de Monsieur Virgile X... au sein de l'Association SMEC Tennis ", stipulait par

indiqué que l'activité de la société Virgin Mobile relevait du marché « de la distribution au détail de téléphonie mobile ».

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

acte du 12 juin 2017, M.

DE GUERRY CCC Madame [C] [P] Copie dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 27 juillet 2019, la S.C.I.

L... coupable de soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d'hébergement indignes commis à [...] du 8 juillet 2010 au 8 juillet 2013, l'ayant, en répression, condamné

Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 04 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet

L'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025 et une note en délibéré a été autorisée afin que le demandeur s’exprime sur l’éventuelle incompétence de la juridiction.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le pourvoi formé par Mme Virginie X... contre l'arrêt rendu le 20 mars 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2004), que Pierre X... étant décédé le 3 juin

[I] [Y] a été embauché par le GFA Moulin de Péries à compter du 1er juillet 2004 en qualité de tractoriste suivant un contrat à durée indéterminée à temps complet.

complète d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques, conformément aux articles L3211-2-1, L3211-2-2, L3211-12-1, L3213-1 du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [T] [X] né le 22 Juillet

MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur des Sociétés PARIS PLOMBERIE et BERED PEINTURE Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

Le 8 juin 2022, M. [L] [D] et Mme [W] [B] épouse [D] ont saisi la cour d'une requête en rectification d'erreur matérielle.