AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522231_20250807
7 août 2025
7 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour exercer les fonctions dévolues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522530_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522567_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522802_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522992_20250809
9 août 2025
9 août 2025
Weidenfeld, présidente de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602839_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510039_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510511_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour exercer les fonctions prévues par le livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608479_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidence de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608614_20260321
21 mars 2026
21 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408009_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par une décision du 1er septembre 2023, le président du tribunal a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour effectuer les transmissions prévues à l'article R. 351-3
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405392_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2511434_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, - et les observations de Me Cardot, pour le requérant. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513049_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526371_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2527203_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld ; - les observations de Me Sangue, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2529075_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le rapport de Mme Weidenfeld a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2532686_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Délibéré après l’audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, M. Nourisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2533478_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, M. Nourisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506452_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.
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