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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301921_20231019
19 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch : 1
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307203_20240214
14 février 2024
de l'article L 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2023, l'Office national indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) représenté par Me Welsch
5e chambre
DTA_2305507_20250325
25 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 avril 2024 et 16 janvier 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsch conclut : à titre principal, à sa mise hors cause et au rejet de la requête ; à titre
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2306090_20231115
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 août 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
DTA_2510765_20260323
23 mars 2026
un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représentée par Me Welsch
DTA_2307791_20240105
5 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représentée par Me Welsch (Scp
DTA_2504759_20260327
27 mars 2026
un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02591_20220520
20 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, conclut au rejet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217298_20251021
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, conclut
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201663_20220928
28 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, demande
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302692_20231031
31 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, émet ses
Pôle 2 - Chambre 2
6162f6fbb807dfe813d297a1
1 juin 2012
pris en la personne de son représentant légal [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 9] représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 assisté de Maître Sylvie WELSCH
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb11
29 avril 2008
Non comparant, représenté par Me Frantz- Michel WELSCH- avocats au barreau de STRASBOURG. INTIMES : Eberhard Y... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ISOTECH GmbH ...
6253caa9bd3db21cbdd8bb13
Non comparant, représenté par Me Frantz- Michel WELSCH- avocat au barreau de STRASBOURG. INTIMES : Y... Eberhard ès qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIETE ISOTECH GmbH ...
6253caa9bd3db21cbdd8bb15
Non comparant, représenté par Me Frantz- Michel WELSCH, avocat au barreau de STRASBOURG, INTIMÉS : AGS CGEA DE NANCY, Centre d'Affaires Libération 101 Avenue de la Libération 54000 NANCY non comparant
Chambre 2
DTA_2000509_20230223
23 février 2023
subsidiairement, il y a lieu de mandater un expert aux fins de chiffrer le quantum du déficit fonctionnel permanent ; Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch
1ère chambre
DTA_1906472_20220701
1 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la condamnation de l'AP-HP à lui
8ème chambre
DCA_22PA00371_20230320
20 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée contre l'ONIAM.
3ème chambre
DCA_22PA02525_20240112
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, l'ONIAM représentée par Me Welsch, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02291_20260507
7 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er juillet 2022 ; 2°) de rejeter
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