l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Loire-Atlantique, - à Me Olivier ZAGO

APPELANTE : Société [7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Olivier ZAGO

DÉFÉRÉE : 21/02983 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 juin 2022 APPELANTE : EURL RENOVAX CUISINEO RCS de Rouen 530 731 504 [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Olivier ZAGO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Valérie LEBRETON, Présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, Conseillère Guillaume DESGENS, Conseiller GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Thierry JOUVE, président de chambre Marie-Ange BETTELANI, conseillère Emmanuelle ZAMO, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER : Madame

conseillère chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christrine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

A, représenté par la Selas Howard, agissant par Me Zard, conclut au rejet de la requête, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions au titre de l'article

A B, représenté par Me Zard, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences à lui verser une somme de 6 811,90 euros au titre du rappel

Vu la procédure suivante : Par la présente requête enregistrée le 22 juillet 2022 sous le n° 2204010 et un mémoire enregistré le 17 novembre 2022, la société Atlantic Chempharm représentée par Me Zago

Passy Plazza » est antérieure au début du bail en renouvellement il reste que ce centre commercial s'est incontestablement développé au cours du bail expiré ; que les enseignes citées telles que Gap, Zara

A B, représenté par Me Zard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à son employeur, la société Burger King Ile-de-France, l'autorisation

A B, représenté par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2020, M. et Mme B, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure A B, représentés par Me Zard, demandent

[T] [K] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 19/10/2022 RG : F 21/00519 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE, - Me Marlone ZARD