AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
64b77f16d1e51905db2b1d28
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[I] ont déposé et communiqué des conclusions. Par conclusions déposées et communiquées le 7 mars 2023, la SA Orano Recyclage a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident.
Source officielleChambre 4-4
6789fa540c7dc206c9eb7f11
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[R], Vu les conclusions d'incident de caducité de l'appel notifiées par la société Trimarco Construction , Vu l'absence de conclusions en réponse à l'incident, Vu l'audience du 9 décembre 2024
Source officielleChambre sociale
680b1bf9c0f38137e6792aa8
24 avril 2025
24 avril 2025
2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé de déclarer caduque la déclaration d'appel et le paiement de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505036_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400324_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Le juge administratif ne peut être saisi que de conclusions tendant à l'annulation d'une décision administrative ou de conclusions indemnitaires lorsque la responsabilité de l'administration est engagée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400547_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Le juge administratif ne peut être saisi que de conclusions tendant à l'annulation d'une décision administrative ou de conclusions indemnitaires lorsque la responsabilité de l'administration est engagée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400980_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Le juge administratif ne peut être saisi que de conclusions tendant à l'annulation d'une décision administrative ou de conclusions indemnitaires lorsque la responsabilité de l'administration est engagée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414497_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Toutefois, la requête ne comporte ni moyens, ni conclusion à fin d'annulation, ni conclusion à fin d'indemnisation.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504543_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de ces dispositions que le juge n’est pas tenu d’inviter à régulariser les requêtes manifestement irrecevables pour ne pas comporter l’énoncé de conclusion. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500793_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Ainsi, en l'absence de conclusions relevant de l'office du juge administratif à l'expiration du délai de recours contentieux, cette requête doit être regardée comme manifestement irrecevable et doit, dès
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205868_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B à régulariser sa requête, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, en précisant ses conclusions, en indiquant contre quelle décision ses conclusions sont dirigées et en produisant une
Source officielleChambre Sociale
62ce63c39a20ce9fcf126a3e
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Christophe RUIN, Président de la Chambre Sociale, chargé de l'instruction de l'affaire, assisté de Mme Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois
Source officielle2 e chambre civile
69cf6094cdc6046d47f3d6ba
2 avril 2026
2 avril 2026
En l'absence de conclusions de l'appelante et par avis du 9 janvier 2026, ses observations ont été sollicitées sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel.
Source officielleChambre pôle social
651fa5bfc601f0831899199f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Mme Séverine BOUDRY, greffier, après avoir constaté l'absence
Source officielleChambre pôle social
651fa5bfc601f083189919a1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Mme Séverine BOUDRY, greffier, après avoir constaté l'absence
Source officielle4eme Chambre Section 2
6868b27cf73c18b33b338bbf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par avis du greffe en date du 3 juin 2025, l'appelant a été invité à s'expliquer sur la caducité de son appel en l'absence de conclusions déposées dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile
Source officielle3ème chambre
660e43200740db0008fa9693
3 avril 2024
3 avril 2024
[W] [C] ayant reçu cet avis de fixation le 8 janvier 2024 devait remettre ses conclusions au plus tard le 8 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505938_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. (…) ». 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507598_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... ne formule pas de conclusions tendant à l’annulation d’une décision administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508747_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il n’appartient pas à la juridiction administrative d’accueillir des conclusions tendant à d’autres fins qu’à l’annulation d’une décision administrative identifiée et produite ou à la condamnation d’une
Source officiellePage 31 sur 32151