A..., les conditions de son entrée sur le territoire français, et l’absence de justifications quant à la réalité et l’ancienneté de sa relation de concubinage et l’absence de justifications quant à la

Il soutient que : - il a intérêt à agir ; - l'arrêté attaqué ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ont été pris par une autorité incompétente, en l'absence de justification de la délibération

justifiait pas de la réalité des déclarations de l'assuré au titre de l'année 2006, concernée par le litige et le refus de garantie pour non déclaration ; qu'en soulevant d'office ce moyen tiré de l'absence

, à leur frais de séjour en France, d'autre part, de l'absence de justification par leur fille de ressources financières suffisantes pour prendre à sa charge deux adultes supplémentaires souhaitant s'installer

Elle soutient que : - la décision implicite de la commission est dépourvue de motivation ; - le motif de la décision tiré de l'absence de justification de l'objet de son séjour est entaché d'erreur

sa situation de vulnérabilité, en méconnaissance des articles L. 551-16 et D. 551-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle a été édictée irrégulièrement en l'absence

que la clause pénale du contrat litigieux énonce clairement qu'elle sera applicable automatiquement sans qu'il soit besoin d'une quelconque mise en demeure, que son exigibilité résultera de la simple absence

A en sa qualité d'étudiant, le préfet de Meurthe-et-Moselle s'est fondé sur un double motif tiré de l'absence de justification tant du caractère réel et sérieux des études poursuivies en France et que

l'avis rendu par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 4 février 2021 ; - elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière, en raison de l'absence

X... n'a nullement justifié au conseil l'absence de remise de certificat d'arrêt de travail à compter du 30 juin 2010, de l'absence de réponse aux deux sommations de son employeur et dans la même période

de son absence ; * cette justification est valable et l'abandon de poste n'est pas établi * la décision est fondée sur des circonstances qui ne peuvent justifier la procédure entreprise à son encontre

de son entreprise pendant 7 ans après l'expiration de son arrêt de travail sans fournir la moindre prolongation d'arrêt de travail permettant de justifier auprès de son employeur de l'absence de reprise

1977 et 1978 regardés par le vérificateur comme inexpliqués ; que la reconstitution ainsi proposée ne peut être retenue en raison, notamment, des omissions de dépenses qu'elle comporte ainsi que de l'absence

QUI NE PRODUIT AUCUNE DES JUSTIFICATIONS ADMISES PAR L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 2 SEPTEMBRE 1965 INVOQUE SES DECLARATIONS DE REVENUS POUR LES ANNEES 1958 A 1961 AINSI QUE LES AVERTISSEMENTS DELIVRES PAR

ressort des pièces du dossier que la préfète du Rhône aurait pris la même décision en se fondant uniquement sur les motifs tirés du rejet de sa demande de titre de séjour déposée en janvier 2020, de l’absence

Ministère public a conclu aux mêmes fins, considérant que le vol des containers étaient une considération purement anecdotique sans effet pour dispenser la COFRAPEX du paiement des droits, générés par l'absence

L’orientation sexuelle relève de l’article 14 et les différences fondées sur ce critère doivent se justifier par des motifs particulièrement sérieux.

demandant l'annulation d'une délibération de l'assemblée générale des copropriétaires du 24 novembre 1993 ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 juin 1997) l'a déclarée irrecevable en sa demande, en l'absence