DP 6601724L0229 et n° DP 6601724L0230 de la société Thiriet relatives à des travaux sur les parcelles cadastrées section L. n° 229 et L. n° 230, situées en bordure de l'étang de Salses-Leucate, en l'absence

tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel la présidente du département des Pyrénées-Orientales a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, en l’absence

[I] [D] n'ayant ni comparu ni été représenté à l'audience des débats, la cour de céans n'est saisie d'aucun moyen de sa part.

Il fait valoir que : - la requête est tardive ; - la requête est irrecevable en l'absence de moyens soulevés ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

termes de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen

termes de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen

termes de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen

Aux termes de l'article R. 612-5-2 du même code : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution de la décision du 15 novembre 2021 la suspendant de ses fonctions et que cette ordonnance était fondée sur l'absence

fonction que ce soit auprès des mineurs accueillis dans le cadre des dispositions de l'article L 227-4 du code de l'action sociale et des familles, à partir de la date de notification de cet arrêté, en l'absence

la suspension de la décision en date du 2 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune d'Argelès-sur-Mer a accordé un permis de construire à Global Food Habitat Confort +, après avoir relevé l'absence

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance; - Sur l'absence d'avocats; Ce moyen a déjà été soulevé devant la Cour. La Cour rejette ce moyen.

confirmation de la décision pour appel non soutenu ; Vu l'avis oral du ministère public tendant aux mêmes fins ; SUR CE Vu les articles 16, 105 et 108 du décret du 27 novembre 1991 ; En l'absence

huit jours' et que ' l'existence de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente'; En l'absence

à huit jours' et que ' l'existence de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente'; En l'absence

à huit jours' et que ' l'existence de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente'; En l'absence

à huit jours' et que ' l'existence de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente'; En l'absence

à huit jours' et que ' l'existence de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente'; En l'absence

à huit jours' et que ' l'existence de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente'; En l'absence

à huit jours' et que ' l'existence de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente'; En l'absence