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diagnostic, de prévention ou de soins mis en cause, prendre connaissance des antécédents médicaux, décrire tous les soins dispensés, investigations et actes annexes réalisés et préciser dans quelle structure

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304410_20240116

Administratif

16 janvier 2024

B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Béziers ; convoquer et entendre

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503520_20250812

Administratif

12 août 2025

Liancourt à Paris, est désigné comme expert, avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé deEn A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201874_20230914

Administratif

14 septembre 2023

B C et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués lors de sa prise en charge par le centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308429_20230801

Administratif

1 août 2023

A F et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués lors de sa prise en charge par l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) et les motifs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00391

Cassation

19 février 2014

professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier, paru au JORF du 16 mars 1993, pris en son article 3 que "dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier accompli les actes ou dispense les soins

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200801_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Le collège aura pour mission de : 1. se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mademoiselle F G A, notamment tous les documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins,

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327974_20240405

Administratif

5 avril 2024

), et de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de Mme E et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507510_20260226

Administratif

26 février 2026

E... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge, le 12 septembre 2024, par le centre hospitalier universitaire

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305941_20230615

Administratif

15 juin 2023

B et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués depuis le 7 octobre 2019 date du dépôt du rapport de la première expertise judiciaire ; convoquer

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212766_20220921

Administratif

21 septembre 2022

B et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués lors de sa prise en charge par le centre hospitalier Rothschild et les motifs de son suivi

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édure suiviec/Lionel Z

6137269fcd580146774271b7

Cassation

18 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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Référés Cabinet 2

69cd6ff7cdc6046d47c7cc4d

T. Judiciaire

1 avril 2026