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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262ccd58014677423819
17 octobre 2001
17 octobre 2001
restitution, passer outre à une décision aujourd'hui définitive, - d'autre part, aucune précision n'a été apportée sur la valeur des appareils susvisés, la juridiction étant donc dans l'incapacité d'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502344_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600518_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500295_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301191_20230224
24 février 2023
24 février 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303053_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503108_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. Pour établir l'urgence qu'il y a à statuer à bref délai sur sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600231_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La condition d’urgence s’apprécie objectivement et globalement au regard de l’intérêt du demandeur mais aussi de l’intérêt public et notamment, s’agissant d’une décision d’invalidation d’un permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303671_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300949_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
L'urgence s'apprécie objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402097_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202132_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'un arrêté de suspension de la validité d'un
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600902_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La condition d’urgence s’apprécie objectivement et globalement au regard de l’intérêt du demandeur mais aussi de l’intérêt public et notamment, s’agissant d’un arrêté de suspension de la validité d’un
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601269_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La condition d’urgence s’apprécie objectivement et globalement au regard de l’intérêt du demandeur mais aussi de l’intérêt public et notamment, s’agissant d’une décision de suspension de la validité d’
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613071_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
L’urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce, justifie la suspension de l’exécution d’un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508225_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'urgence s'apprécie objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600682_20260209
9 février 2026
9 février 2026
La condition d’urgence s’apprécie objectivement et globalement au regard de l’intérêt du demandeur mais aussi de l’intérêt public et notamment, s’agissant d’une décision de suspension de la validité d’
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600811_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La condition d’urgence s’apprécie objectivement et globalement au regard de l’intérêt du demandeur mais aussi de l’intérêt public et notamment, s’agissant d’une décision de suspension de la validité d’
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302955_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306674_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.
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