... coupable de violences volontaires sans incapacité sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité, hormis les faits touchés par la prescription soit les faits commis avant le 16 juin 1996 sur Ariane

espèces ; Attendu que l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 mars 2005) fixe les indemnités revenant au groupement foncier agricole de Bordeneuve (GFA) suite à l'expropriation au profit du département de l'Ariège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ariane Conseil, société anonyme en redressement et liquidation judiciaires

DEFENDEUR(S) : SAS ARIBAT [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du Greffe en date du 1 er avril 2026 pour l'audience du 20 avril 2026.

Thiriez, avocat de Mme [C] [E] et 6 autres salariés, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mille et un Sud, anciennement dénommée Aromatt

X... le paiement d'une certaine somme en remboursement des arrérages de l'allocation supplémentaire servie à une parente défunte, lui a notifié que la dette avait été soldée par le notaire chargé de la

Etienne Z... et son assureur à rembourser à la Caisse le montant de ses prestations avec intérêts au taux légal à compter de son arrêt, ou de leur échéance, pour les arrérages à échoir ; Qu'en statuant

X..., liquidateur de la procédure collective, afin de voir prononcer la résolution de la vente; que la cour d'appel a accueilli la demande en se fondant sur le retard apporté au règlement des arrérages

A l'arrivée à BIDOS, le 17 mars 1997, il a été constaté qu'une machine "AMSLER ROELL" dont la sangle d'arrimage s'était rompue avait basculé et causé des dommages à d'autres équipements.

Francis X..., domicilié [...] , 5°/ à la société Ariège espace presse, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Vincent X..., dont le siège social est à Levelanet (Ariège

CAMION SEMI-REMORQUE UTILISE A CETTE FIN SE RENVERSA, LE VEHICULE ETANT DE CE FAIT GRAVEMENT ENDOMMAGE, LA MARCHANDISE SUPPORTANT, DE SON COTE, QUELQUES AVARIES ; ATTENDU QUE LE CHARGEMENT ET L'ARRIMAGE

B... a été déclaré entièrement responsable, la Caisse régionale d'assurance maladie a attribué à la victime une pension d'invalidité dont les arrérages lui ont été versés jusqu'au 31 décembre 1993, date

La commune fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de condamner Mme S... et la SCEA à lui payer une somme au titre des fermages arréragés, alors : « 1°/ que l'existence d'un bail suppose un accord

devant le premiers juges, produit les pièces justificatives d'une créance non contestée de 32 249,36 euros, constituée du montant des frais médicaux, des indemnités journalières, du capital et des arrérages

contre la décision lui attribuant une indemnité en capital ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Nice, 24 juin 1998) a rejeté comme prescrite l'action de la Caisse en remboursement des arrérages

indemnité en capital à la suite de l'accident du 5 juin 1986 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Nice, 24 juin 1998) a rejeté comme prescrite l'action de la Caisse en remboursement des arrérages

en capital à la suite de l'accident du 2 septembre 1986 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Nice, 24 juin 1998) a rejeté comme prescrite l'action de la Caisse en remboursement des arrérages