, 123, 124, 99, 69, 95, 125 et 373 appartenant à M.

Selon l'article R. 121-12-10 du même code : " Après avis de la commission, le préfet de département autorise ou refuse d'autoriser l'engagement de la personne dans le parcours de sortie de la prostitution

] ' VP[Cadastre 70] ' VP[Cadastre 71] ' VP[Cadastre 125] ' VP[Cadastre 109] ' VP[Cadastre 79], VP[Cadastre 85] ' VP[Cadastre 84] ' VP[Cadastre 86] ' VP[Cadastre 126] ' VP[Cadastre 128] ' VP[Cadastre 87

Sur le moyen unique : Vu l'article 552 du Code civil ; Attendu que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 décembre

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 février 1996, où étaient présents : M.

-1 du code général de la fonction publique, à l’obligation de responsabilité de l’agent dans l’exécution des tâches qui lui sont confiées, mentionnée à l’article L. 121-9 du même code, ainsi qu’à l’obligation

225-10-3 , 122-4 et 121-7 du Code pénal, de l'article 3 de la loi du 25 ventôse an XI et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Roland XK..., demeurant ..., 120 / Mme Sylvie XR..., demeurant ..., 121 / Mme Elisabeth AF..., demeurant à Kerallan, 29243 Guilers, 122 / M. Jean-Yves BD..., demeurant ..., 123 / M.

1217 et 1218 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en ne précisant pas en quoi la location d'une cabine sanitaire autonettoyante par elle et son exploitation, son entretien et la maintenance par la société

Zoubir T..., 122 / de Mme XK... Bacha, épouse T..., demeurant ensemble ... Toulouse, 123 / de M. Alfred YO..., 124 / de Mme B..., épouse YO..., demeurant ensemble ..., 125 / de M.

L. 121-8 du code de l'urbanisme.

Aux termes des dispositions de l'article L. 121-4 de ce code, désormais reprises à l'article L. 132-7 du même code : " I. ' L'Etat, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à

/ de Mme Antoinette XK..., demeurant ..., 57157 Marly, 121 / de Mme Marie-Agnès XN..., demeurant ..., 122 / de Mlle Hélène YC..., demeurant ..., 123 / de Mme Monique YG..., demeurant ...,

heures 30, cette mention qui n'est pas prescrite par l'article 123 du Code de procédure pénale constitue une erreur matérielle manifeste, compte tenu des énonciations du procès-verbal du 22 août 1989,

[P], assuré, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 121-12 du code des assurances ; 2°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en

Berlioz AS..., demeurant ..., 120°/ de Mme Nicole XY..., demeurant ..., 121°/ de Mme Nicole ZX..., demeurant ..., 122°/ de Mme Fabienne CK..., demeurant ..., 123°/ de M.

X... en décidant de l'affecter à un chantier en France, la cour d'appel a violé les articles L. 121-1, L. 122-14-3 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 3 / qu'en tout état de cause, le déplacement

9, 15, 16, 132, 938, 939 et 940 du nouveau Code de procédure civile, 1315 et 1134 du Code civil, L. 121-1, L. 122-4, L. 122-14-3, L. 122-16, L. 135-2, L. 135-6, L. 135-7, L. 135-8, R. 135-1, L. 140-1,