[G] [W] et Mme [H] [Q] à payer 10 000 euros à la société AXA Banque en application de l’article 700 du CPC. - Condamner in solidum M.

562 et 901 du CPC ; en conséquence, écarter lesdites pièces du débat ; 3.

] Madame [GG] [BZ] épouse [GJ] [Adresse 346] [Localité 134] Monsieur [H] [GJ] [Adresse 240] [Localité 321] Madame [WN] [GJ] épouse [B] [Adresse 358] [Localité 134] Madame [II] [OG] [

000 euros au visa de l'article 700 du CPC .

L'assignation tend à voir : Vu l'article 1103 du Code civil dans sa rédaction issue de l'Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve

X... au paiement de la somme de 5. 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, celle de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC en première instance -condamner M.

Raymond X..., la Cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de mainlevée de l’opposition, Il résulte de l’article L. 131-35 du Code Monétaire et Financier Alinéa 2, il n'est admis d'opposition ou paiement par chèque qu’en

décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance.

Il a été transféré le 24 mars 2023 sur le CHU de [Localité 3] en provenance de l’UMD du pays d’[Localité 4], puis le 05 août 2024 sur le CH Marchant.

700 du CPC et aux dépens

Camille DESBOUIS, Avocat au Barreau de Douai CONTRE : SARL [Z] LEDOUX HOLDING MEDIA (BLHM) [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Justine DUVAL, Avocat au Barreau de Douai ET : [J] [M] [Adresse 3]

Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

X... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 320 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01464 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3

COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre civile 1-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/03915 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5HN Nous, Anna MANES, magistrate chargée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/461 Rôle N° RG 18/18964 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNOJ SARL IRIS BLEU COM C/ [V

la mesure de l'audience des organisations d'employeurs mentionnée au 6° de l'article L. 2151-1 du code du travail effectuée en 2021 : / 1° Par dérogation aux dispositions de l'article R. 2152-3 du même