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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CH - Section 1
5fdd9e1245f189474be803b6
23 août 2018
23 août 2018
Nosica à payer à la SAS Suvadis la somme de 750 euros sur le fondement de l'article 700 du cpc.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de3f676b73dd81b96f42
3 juillet 2024
3 juillet 2024
JIGGER, représentée par Me Valérie PANEPINTO de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0102 - N° du dossier 8814 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure
Source officielle1ère Chambre
66fce4018d6ea26f688da971
1 octobre 2024
1 octobre 2024
700 du CPC.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a179b2cb67000826a58b
23 avril 2024
23 avril 2024
MOTIFS Sur la demande de rejet des conclusions post clôture Selon l'article 802 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 907, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut
Source officielleChambre Commerciale
65321b919e4ea48318f5b11e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
785 du CPC.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451fabb48616ed0f8cd4e93
2 mai 2023
2 mai 2023
Le décret du 15 mars 2011 a adapté la problématique de l'aide juridictionnelle aux contraintes de la procédure d'appel et notamment celle des articles 902, 908 et 910 du code de procédure civile Le
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163f89152184c47dc90bb16
11 décembre 2009
11 décembre 2009
Considérant qu'il sera fait application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielle4e chambre civile
65449d5fc71a6a83181c8e4c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En application de l'article 906, alinéa 3, du même code, les pièces communiquées et déposées au soutien de conclusions irrecevables sont elles-mêmes irrecevables.
Source officielle1ère Chambre A
603439003144ca2a5168ace0
19 janvier 2017
19 janvier 2017
700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f24272634
29 juin 2017
29 juin 2017
] [D] (Autre) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2017, en audience publique, rapport ayant été fait par conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
62624878b1a50c277d4c5ca8
21 avril 2022
21 avril 2022
700 CPC et aux entiers, - Autoriser la capitalisation des intérêts.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876451eeae4f1309d234
7 septembre 2022
7 septembre 2022
que d'appel, dont distraction au profit de Maître Philippe BAUDOIN, avocat aux offres de droit qui en recouvrira directement le montant conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d05894f7f4d2e0a88be
8 juillet 2024
8 juillet 2024
, sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l’article 696 du CPC.
Source officielle1ère chambre section inst
65b21081c4cf860008dff658
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Suivant conclusions du 4 décembre 2023, la société SAEM ADOMA demande à la cour : "Vu les dispositions de l'article 901-4° du CPC.
Source officielleChambre 1-2
653b5874502b828318c4e1ce
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'article 905-2 du même Code donne à l'appelant, à peine de caducité de la délcaration d'appel, un délai d'un mois 'pour conclure', à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3c74
23 octobre 2025
23 octobre 2025
804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603303915e36eb7620ccb8f8
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Le 26 septembre 2007, les parties ont conclu un second avenant remplaçant les articles « Charges d'entretien » et « Eau-gaz-électricité » par un nouvel article intitulé « Charges communes et répartition
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4bde
26 janvier 2023
26 janvier 2023
6 et 13, Vu les articles 14 et 16, 18 et 19, 145, 155, 155-1, 157, 168, 236, 276, 485, 543, 905, 905-1, 905-2 et 91l-2 du Code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL : ' Prononcer la nullité
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d514e12c85000874afca
17 janvier 2024
17 janvier 2024
909 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [D] « à la somme de 1.500 euros » sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [D] aux entiers dépens
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6349002963d497adffda419c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Pantin CPI, la société Villepinte CPI, la société Space CPI, la société Aix CPI, intimées, demandent à la cour de : Vu les articles 901 4° et 562 du code de procédure civile ; Au principal, Dire
Source officiellePage 31 sur 304