Pour l’application des dispositions ci-dessus reproduites de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’urgence justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif lorsque l’

C B, représenté par Me Flaux, demande au juge des référés : 1°) à titre principal : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

A..., représenté par Me Carrez, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de

L. 521-1 du code de justice administrative.

Il doit être ainsi regardé comme se désistant de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

L. 521-1 du code de justice administrative.

C B, représentés par Me Sidobre, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Thisse, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Pour l’application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, cité au point 1, l’urgence justifie que soit prononcée la suspension de l’exécution d’un acte administratif lorsque celle-ci

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Pour l'application des dispositions ci-dessus reproduites de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.

Par suite, la condition d'urgence exigée par les dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne peut être regardée comme remplie. 7.

Par suite, la condition d'urgence exigée par les dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne peut être regardée comme remplie. 5.

B... demande, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de cet arrêté.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution

Considérant ce qui suit : Aux termes du premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation