4 et 5 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens, ce sur le fondement des articles 1103, 1104 et 1224 du code civil.

des procédures civiles d’exécution et de l’article L213-6 du code de l’organisation judiciaire, l’affaire a été évoquée et mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 10 Janvier 2025.

l’article 2224 du code civil.

450 du code de procédure civile

Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la société GROUPAMA MEDITERRANEE, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens de la présente procédure.

450 du code de procédure civile

Sur la demande d’article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Madame [J] [T], partie perdante, sera condamnée aux dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

450 alinea 2 du code de procédure civile.

473 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

696 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

Code de Procédure Civile.

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.

455 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.