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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat Crandal
DTA_2307001_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6352365c8c924eadffcc4613
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00168 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM32
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20e2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'article L242-1 alinéa 1er du code de la sécurité sociale dans sa version en vigueur applicable au litige dispose que : Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail
Source officielleChambre 4 SB
63c10594bf9fd47c90a137bc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L 2131-2 du code du travail et conformément à l'article L 142-20 du code de la sécurité sociale et aux articles 931 à 949 du code de procédure civil.
Source officielleChambre 4 SB
63c256740bfda47c90075f32
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L 2131-2 du code du travail et conformément à l'article L 142-20 du code de la sécurité sociale et aux articles 931 à 949 du code de procédure civil.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510825_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence, () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section
Source officielleChambre sociale
6274bd482799a9057d5dd222
5 mai 2022
5 mai 2022
[I] [X], - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé les règles de notification.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdc1445638f3938865ce449
21 décembre 2018
21 décembre 2018
L'article D 461-30 du code de la sécurité sociale dispose que lorsque la maladie n'a pas été reconnue d'origine professionnelle dans les conditions du deuxième alinéa de l'article 461-1 ou en cas de saisine
Source officielle1ère chambre civile B
6034e8d877740d1381e9b3d3
6 septembre 2016
6 septembre 2016
L'article L222-10 ancien du code du sport, dans sa version applicable aux faits de l'espèce, indique : «Un agent sportif ne peut agir que pour le compte d'une des parties au même contrat, qui lui
Source officielle9ème chambre 2ème section
659eeefb6976f1c644e78387
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L212-1 et suivants, R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e1b
20 novembre 2003
20 novembre 2003
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2003 Huitième Chambre Prud'Hom R.G:03/01302 S.A.R.L. JEC HAIR C/ Monsieur X...
Source officielleChambre Sociale
6288829cedb9a9057d0d2a63
19 mai 2022
19 mai 2022
L142-4, L241-9 et L142-1 du code de la sécurité sociale, pris dans leur rédaction en vigueur au jour du litige, les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7350d808eb34e455466
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L241-1 du Code des assurances, texte dans sa rédaction applicable au présent litige.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631f568007cf6451ddcda8
1 décembre 2011
1 décembre 2011
ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, conformément à l'avis donné après les débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91097
6 février 2014
6 février 2014
Vu les dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile et les conclusions des parties régulièrement communiquées, oralement soutenues et visées par le greffe à l'audience du 20 novembre 2013,
Source officielleExpropriations
671015952b8bce2aff39f7c9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MOTIFS L’article 1er du protocole additionnel du 20 mars 1952, à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales dispose que toute personne physique ou morale a droit
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d74
2 décembre 2013
2 décembre 2013
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a3
25 avril 2023
25 avril 2023
Mme [K] [M] a demandé l'annulation des contrats passés par elle avec la SASU SODH sur le fondement des articles L111-1 et L221-9, L221-18 et L242-1 du code de la consommation Par jugement du 16 mars
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00309
28 février 2018
28 février 2018
que pour valider ces désignations le jugement énonce que le syndicat CFDT-RATP est désaffilié de la confédération CFDT depuis le 9 mars 2016 et que cette décision a fait l'objet d'une notification le 20
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627218ef228a02057de67518
3 mai 2022
3 mai 2022
à l'article L133-6-8 sont dues annuellement.
Source officiellePage 31 sur 83