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En conséquence, il ne nous reste pas d'autre choix que de te demander, toujours en référence à l'article 1 paragraphe 2 de notre contrat, d'ôter toute mention de nos noms de l'oeuvre et de tout ce qui

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Pôle 6 - Chambre 1- A

63b67799a853827c9026d275

Appel

4 janvier 2023

913 du code de procédure civile, les conclusions peuvent être mises en conformité avec les dispositions des articles 954 et 961.

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2ème Chambre

68e961263ea43407b911495a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

[E] sollicite de : - débouter les parties de toutes leurs prétentions, - condamner tout succombant au paiement d’une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

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GNAL SEC SOC : SSI

JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

664f887967b6231d697d411b

T. Judiciaire

16 avril 2024

[G] [X] au paiement de la somme de 829 € dont 40 € de majorations de retard sans préjudice du paiement des majorations de retard complémentaires jusqu'à complet règlement conformément à l'article R243

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5e chambre Pole social

660f94fda40f8b0008cb751b

Appel

4 avril 2024

[Z] [D] à payer à l'URSSAF cette somme de 4.584 euros, - l'a condamné en outre à payer à l'Urssaf les majorations de retard complémentaires jusqu'à l'extinction de la dette (article R243-18 du code de

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12e chambre

603635de057bfd98028840df

Appel

1 décembre 2015

- APPELANTE **************** SA AXA FRANCE IARD RCS de NANTERRE N° 722 057 460 N° SIRET : 722 05 7 4 600 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Audrey GAILLARD, Postulant, avocat au barreau

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Ch.protection sociale 4-7

68e892f8f271a402af33b7a1

Appel

9 octobre 2025

R. 243-59-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret nº 2007-546 du 11 avril 2007 applicable au litige. » Réponse de la Cour: Vu l'article R. 243-59-2 du code de la sécurité

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Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94a9d

Appel

5 octobre 2020

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

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Chambre 4 SB

63c10592bf9fd47c90a137ae

Appel

12 janvier 2023

d'[Localité 2] à une somme de 2 700 € au titre de l'article 700 code de procédure civile ; - prononcer l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

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Pôle 6 - Chambre 8

63d37adbd1bc2605de4b4ba6

Appel

26 janvier 2023

L'article L. 1226-13 du même code spécifie quant à lui que toute rupture du contrat de travail prononcée en méconnaissance des dispositions de l'article L. 1226-9 est nulle.

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Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7548616ed0f8cd5060

Appel

2 mai 2023

L'affaire a été mise en délibéré au 2 mai 2023 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

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CTX PROTECTION SOCIALE

68e950f73ea43407b9106160

T. Judiciaire

2 octobre 2025

La [16], valablement représentée, a soutenu les termes de ses dernières écritures reçues au greffe le 3 juillet 2025, et demande au tribunal, sur le fondement des articles L.821-1, L.821-2, D.821-1, D.821

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