Par ordonnance du 14 avril 2024 à 19 heures 09, le juge des libertés et de la détention a rejeté les moyens d'irrégularité ou de nullité et a autorisé la prolongation de la mesure.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

6 de la Convention OIT n° 97 en date du 1er juillet 1949, l'article 2-2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, l'article 48 du traité CEE devenu 39-2 du traité

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

de la SCI Family, emprunteur, portant sur ses droits dans un ensemble immobilier sis [Adresse 2] et [Adresse 4] sur la commune des Alluets-le-Roi, initiée par commandement du 3 février 2025 publié le 19

[L] [O] et la Société [Adresse 18] ont interjeté appel du jugement sur le montant de l'indemnité et la non application de l'article 700 du code de procédure civile.

CHAUVIN, président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° B 19-26.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

[G] et Mme [N] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

DE [Localité 9], représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis (Réf: IR19/20 + 20/21 ; TH 19+20+21), demeurant [Adresse 5] défaillante Société

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

L311-2, L311-4 et L311-6 du code des procédures civiles d’exécution sont réunies et que le créancier poursuivant a satisfait au respect des articles R311-1 et suivants du code des procédures civiles d

] - [Adresse 25] défaillante Société [23], Réf : 504993531201, domiciliée Chez [29] [Adresse 16] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331

Le 16 Avril 2024, Nous, Elsa MAZIERES, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Juillet 2024 N° RG 23/01217 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ3F Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 19

Par ailleurs, conformément à l'article 954, alinéas 2 et 3 du code de procédure civile, applicable par renvoi de l'article R311-29 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique , la cour ne

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

épouse [B] demeurant [Adresse 2] défaillante S.C.I. [6] domiciliée Chez Cabinet [Localité 10] et Delaunay - SAS [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article