Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 15

ans d'exclusion des marchés publics, 20 ans de faillite personnelle, la seconde, pour escroqueries, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts

. ; qu'après le changement d'horaires, ayant obtenu ce qu'elle souhaitait, elle ne voulait plus parler des faits au juge d'instruction (D 49), ce dernier arrivant néanmoins à la faire parler et obtenant

T..., à l'audition des fonctionnaires ayant matériellement et en première ligne recueilli des données dérobées par ce dernier, ou même, à la simple production des auditions de M.

cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2017, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

pour menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un avocat, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts

chambre, en date du 7 septembre 2005, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 200 000 euros d'amende, a ordonné la mise en conformité des lieux sous astreinte, et a prononcé sur les intérêts

A... comme prévenu et en lui donnant la parole en dernier, alors que celui-ci n'ayant pas interjeté appel et le ministère public ayant interjeté appel incident uniquement à l'encontre de M.

La décision a été notifiée aux parties et la société SOLUSTIL en a interjeté appel le 13 février 2020. M. [N] a interjeté appel le 21 février 2020.

C..., lors de ses premières auditions sur commission rogatoire, a clairement indiqué que l'acquisition de la maison de Saint-Martin-du-Var résultait d'une demande de Me X... et non l'inverse, tandis qu'il

fille qui n'avait aucune tendance à la fabulation ou la mythomanie et qui présentait des séquelles psychologiques en lien avec des abus sexuels ; qu'il est difficile de concevoir pour la jeune fille l'intérêt

personnel ouvert dans un établissement bancaire en Espagne ; que le tribunal correctionnel les a déclarés coupables et condamnés à régler à la partie civile la somme de 315 527 euros ; qu'ils ont interjeté

de Michel Franco et des actes ultérieurs de la procédure suivie contre X... liés à cette audition ; " aux motifs que " Michel Franco était l'avocat de X... et que ce n'est qu'à cause de ses relations

PARIS, chambre 4-10, en date du 15 mars 2016, qui, pour vente à la sauvette et outrage, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts

Denis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

d'escroquerie, falsification de chèques et usages et outrage à commandant de la force publique, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 16 avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts

que cette dernière n'a pas acceptées dans les termes de l'offre, apparaît donc s'inscrire dans une logique économique licite; "qu'aucun grief ne peut être fait à Jean-Louis X... de ne pas s'être interrogé

changement de plannings), que des enquêtes avaient été diligentées (réunion contradictoire du 4 octobre 2012, audition de Mme Y... du 10 octobre 2012, audition de M.

[V] qui souffrait de troubles auditifs, a été opéré de l'oreille gauche par le professeur [W] [W].

défendre ; que l'article 148-2 du Code de procédure pénale exige que toute juridiction appelée à statuer en application de l'article 148-1 sur une demande de mise en liberté, se prononce après audition