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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301393
27 novembre 2013
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 juin 2012), que la société L'Aigle blanc
Pôle 5 - Chambre 9
6871ecfe542d85a267f3c787
10 juillet 2025
L'AUBERGE DU CHEVAL BLANC [Adresse 2] [Localité 5] France Immatriculée au RCS de [Localité 11] METROPOLE sous le n° 403 608 136 Représentée par Me Marc VOLFINGER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
2ème chambre
DTA_2402009_20250925
25 septembre 2025
Par son silence, le maire de la commune du Blanc Mesnil a implicitement rejeté ce recours. Par la présente requête, M.
1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
Elle soutient, à titre principal, que la commune du Blanc-Mesnil n'a pas intérêt à relever appel dès lors que la société a cédé son fonds de commerce à la commune du Blanc-Mesnil par un acte du 20 novembre
Reconduite à la frontière
DTA_2313317_20231012
12 octobre 2023
A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023, notifié le 6 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour
4ème chambre
DTA_2313821_20250204
4 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la commune du Blanc-Mesnil justifie avoir entièrement exécuté le jugement n°1901772 du 11 février 2022.
civ1
613720ffcd580146773f0258
12 juillet 1989
d'un arrêt rendu, le 18 juin 1987, par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section B), au profit : 1°) de Mme A..., Inès, Pierrette, Marie Z..., épouse C..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300516_20230209
9 février 2023
A E ; 2°) de suspendre la décision du proviseur du lycée Val de Seine du 26 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02459
15 décembre 2010
Le 29 décembre 1997, le Comité d'Etablissement de Carbon Blanc a été amené à se prononcer sur le projet de reprise de l'usine.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00051_20241030
30 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme D a été recrutée au sein des Hôpitaux du Pays du Mont Blanc en qualité d'agent des services hospitaliers contractuel par le biais de trois contrats successifs du
5ème Chambre
DCA_23PA03073_20240716
16 juillet 2024
- et les observations de Me Riccardi, pour Mme A, et celles de Me Benmerad, pour la commune du Blanc-Mesnil.
9ème chambre
DTA_2106640_20230426
26 avril 2023
Par un arrêté n°21-0059 du 15 mars 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a mis en demeure M. C ainsi que M. A G, Mme E G et M.
12e chambre
6036fae31ad5d59613322240
30 juin 2015
N° 13/04217 AFFAIRE : SARL 2H IMMO C/ SAS BLANC COLOMBE ...
9ème chambre (J.U)
DTA_2301275_20250314
14 mars 2025
Par une demande du 30 août 2022, l'association Blanc Mesnil Sport Judo a sollicité auprès de la commune de Blanc Mesnil communiquer les critères qui ont permis l'attribution des salles pour l'année 2022
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516096_20250624
24 juin 2025
Il ne s'est pas présenté au oraux blanc organisé par l'institut d'étude judiciaire pour le concours d'officier de gendarmerie.
642e75838b510604f5bc1cfd
5 avril 2023
DU BLANC RUXEL, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro D 428970 537 Représentée
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300291_20230124
24 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune du Blanc-Mesnil tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2216444_20221122
22 novembre 2022
Me Cupit est titulaire d'un office notarial situé au Blanc-Mesnil et Me Pathmanathan est notaire salariée au sein de la société Dauchez et associés située à Paris.
ECLI:FR:CCASS:2013:C300149
5 février 2013
En effet, il y a eu création d'un nouveau service au sein de l'établissement, ainsi qu'une augmentation de l'activité, ce qui a rendu nécessaire la reprise des locaux situés au 14 et 20 rue des Blancs
DTA_2311278_20250109
9 janvier 2025
Aux termes des dispositions de l'article UG 11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune du Blanc-Mesnil : " 11.2.
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