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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301393
27 novembre 2013
27 novembre 2013
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 juin 2012), que la société L'Aigle blanc
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecfe542d85a267f3c787
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'AUBERGE DU CHEVAL BLANC [Adresse 2] [Localité 5] France Immatriculée au RCS de [Localité 11] METROPOLE sous le n° 403 608 136 Représentée par Me Marc VOLFINGER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle2ème chambre
DTA_2402009_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par son silence, le maire de la commune du Blanc Mesnil a implicitement rejeté ce recours. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Elle soutient, à titre principal, que la commune du Blanc-Mesnil n'a pas intérêt à relever appel dès lors que la société a cédé son fonds de commerce à la commune du Blanc-Mesnil par un acte du 20 novembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313317_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023, notifié le 6 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour
Source officielle4ème chambre
DTA_2313821_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la commune du Blanc-Mesnil justifie avoir entièrement exécuté le jugement n°1901772 du 11 février 2022.
Source officielleciv1
613720ffcd580146773f0258
12 juillet 1989
12 juillet 1989
d'un arrêt rendu, le 18 juin 1987, par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section B), au profit : 1°) de Mme A..., Inès, Pierrette, Marie Z..., épouse C..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300516_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A E ; 2°) de suspendre la décision du proviseur du lycée Val de Seine du 26 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02459
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Le 29 décembre 1997, le Comité d'Etablissement de Carbon Blanc a été amené à se prononcer sur le projet de reprise de l'usine.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00051_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme D a été recrutée au sein des Hôpitaux du Pays du Mont Blanc en qualité d'agent des services hospitaliers contractuel par le biais de trois contrats successifs du
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03073_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
- et les observations de Me Riccardi, pour Mme A, et celles de Me Benmerad, pour la commune du Blanc-Mesnil.
Source officielle9ème chambre
DTA_2106640_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un arrêté n°21-0059 du 15 mars 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a mis en demeure M. C ainsi que M. A G, Mme E G et M.
Source officielle12e chambre
6036fae31ad5d59613322240
30 juin 2015
30 juin 2015
N° 13/04217 AFFAIRE : SARL 2H IMMO C/ SAS BLANC COLOMBE ...
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2301275_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par une demande du 30 août 2022, l'association Blanc Mesnil Sport Judo a sollicité auprès de la commune de Blanc Mesnil communiquer les critères qui ont permis l'attribution des salles pour l'année 2022
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516096_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il ne s'est pas présenté au oraux blanc organisé par l'institut d'étude judiciaire pour le concours d'officier de gendarmerie.
Source officielle5ème Chambre
642e75838b510604f5bc1cfd
5 avril 2023
5 avril 2023
DU BLANC RUXEL, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro D 428970 537 Représentée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300291_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune du Blanc-Mesnil tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216444_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Me Cupit est titulaire d'un office notarial situé au Blanc-Mesnil et Me Pathmanathan est notaire salariée au sein de la société Dauchez et associés située à Paris.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300149
5 février 2013
5 février 2013
En effet, il y a eu création d'un nouveau service au sein de l'établissement, ainsi qu'une augmentation de l'activité, ce qui a rendu nécessaire la reprise des locaux situés au 14 et 20 rue des Blancs
Source officielle2ème chambre
DTA_2311278_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes des dispositions de l'article UG 11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune du Blanc-Mesnil : " 11.2.
Source officiellePage 31 sur 533