CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 652 résultats pour « blanc seing »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301393

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 juin 2012), que la société L'Aigle blanc

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfe542d85a267f3c787

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'AUBERGE DU CHEVAL BLANC [Adresse 2] [Localité 5] France Immatriculée au RCS de [Localité 11] METROPOLE sous le n° 403 608 136 Représentée par Me Marc VOLFINGER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402009_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par son silence, le maire de la commune du Blanc Mesnil a implicitement rejeté ce recours. Par la présente requête, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00676_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Elle soutient, à titre principal, que la commune du Blanc-Mesnil n'a pas intérêt à relever appel dès lors que la société a cédé son fonds de commerce à la commune du Blanc-Mesnil par un acte du 20 novembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313317_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023, notifié le 6 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2313821_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la commune du Blanc-Mesnil justifie avoir entièrement exécuté le jugement n°1901772 du 11 février 2022.

Source officielle
CC

civ1

613720ffcd580146773f0258

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

d'un arrêt rendu, le 18 juin 1987, par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section B), au profit : 1°) de Mme A..., Inès, Pierrette, Marie Z..., épouse C..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300516_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A E ; 2°) de suspendre la décision du proviseur du lycée Val de Seine du 26 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02459

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Le 29 décembre 1997, le Comité d'Etablissement de Carbon Blanc a été amené à se prononcer sur le projet de reprise de l'usine.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00051_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme D a été recrutée au sein des Hôpitaux du Pays du Mont Blanc en qualité d'agent des services hospitaliers contractuel par le biais de trois contrats successifs du

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03073_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

- et les observations de Me Riccardi, pour Mme A, et celles de Me Benmerad, pour la commune du Blanc-Mesnil.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106640_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un arrêté n°21-0059 du 15 mars 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a mis en demeure M. C ainsi que M. A G, Mme E G et M.

Source officielle
CA

12e chambre

6036fae31ad5d59613322240

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

N° 13/04217 AFFAIRE : SARL 2H IMMO C/ SAS BLANC COLOMBE ...

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2301275_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par une demande du 30 août 2022, l'association Blanc Mesnil Sport Judo a sollicité auprès de la commune de Blanc Mesnil communiquer les critères qui ont permis l'attribution des salles pour l'année 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516096_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il ne s'est pas présenté au oraux blanc organisé par l'institut d'étude judiciaire pour le concours d'officier de gendarmerie.

Source officielle
CA

5ème Chambre

642e75838b510604f5bc1cfd

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

DU BLANC RUXEL, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro D 428970 537 Représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300291_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune du Blanc-Mesnil tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216444_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Me Cupit est titulaire d'un office notarial situé au Blanc-Mesnil et Me Pathmanathan est notaire salariée au sein de la société Dauchez et associés située à Paris.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300149

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

En effet, il y a eu création d'un nouveau service au sein de l'établissement, ainsi qu'une augmentation de l'activité, ce qui a rendu nécessaire la reprise des locaux situés au 14 et 20 rue des Blancs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311278_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes des dispositions de l'article UG 11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune du Blanc-Mesnil : " 11.2.

Source officielle

Page 31 sur 533

← PrécédentSuivant →