civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 2 octobre 1992, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Marcel C... des chefs

d'escroqueries et de corruption, et contre Jean-Paul Y... des chefs d'escroqueries et de faux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant non-lieu partiel des chefs d'escroquerie et de corruption

., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur leurs plaintes, contre Jean-Marie A...du chef

Raymond, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 10 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Simon Z... des chefs de violences

Y..., chef d'agence au sein de la société Mon Logis ; que M.

(ANICC), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 Mai 1993, qui, dans l'information suivie contre Willem Frédérick Y... et tous autres, du chef

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 8 juillet 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs

l'exécution irrégulière de travaux non soumis à l'obtention d'un permis de construire ; qu'en statuant, en outre, sur l'infraction au plan d'occupation des sols sans l'entendre en ses explications sur ce chef

Convention précitée ; " alors que, de troisième part, les mentions figurant dans l'ordonnance de renvoi intéressant plusieurs prévenus, dont certains étaient poursuivis pour importation de stupéfiants-chef

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 février 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 1er juillet 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs

Touria, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Léon DRAN du chef de harcèlement

droits de la défense ; " alors, d'autre part, qu'en disqualifiant la poursuite entreprise du chef de délit de publicité mensongère pour ordonner le renvoi de l'inculpé du chef de tromperie sur l'origine

BORDEAUX, CONFIRMANT LE JUGEMENT ENTREPRIS, S'EST DECLAREE INCOMPETENTE POUR CONNAITRE D'UN FAIT D'USURPATION D'APPELLATION D'ORIGINE DONT EXCIPAIT LE DEMANDEUR A L'ENCONTRE DE X..., ET CE, AU MOTIF QUE CE CHEF

A PORTE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, DU CHEF DE TENTATIVE D'ESCROQUERIE ET QUE X...

    En 1987, le requérant fut acquitté du chef d’inculpation de banqueroute.

    S’agissant du deuxième élément, le requérant conteste les charges à son égard, faisant valoir que le chef d’inculpation dirigé contre lui manque de clarté et est entaché d’incohérences sémantiques

Le Monde n’a toutefois pas éclairé ses lecteurs quant au jugement du Tribunal correctionnel de Paris du 24 octobre 2024 me relaxant intégralement des chefs d’inculpation relatés dans son article de 2016