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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02182

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

indéterminée était promis à partir du 1er novembre 2004, sous réserve qu'il remplisse les conditions requises de ponctualité, sécurité, respect de la réglementation et de sérieux ; que l'attribution du coefficient

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10333

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

salariée avec un contrat de travail en contrat à durée indéterminée, en date d'effet du 22 juillet 2013, en qualité de Responsable Commercial Secteur Loisirs, avec le statut cadre, position 2.2, coefficient

Source officielle
CA

9e Chambre A

603759ab9cf6f83754e89d4e

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

d'activité par la société MIDI ELEC sise à [Adresse 2], M [B] [Z] âgé de 20 ans, bénéficiait d'un contrat à durée indéterminée à compter du 29 février 2008, en qualité de tireur de câble position 1 coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1666a1876057df5d4a4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La société Dpsa Île-de-France répondait que monsieur [P] demande que ce rapprochement se fasse avec l'obtention d'un poste de coefficient AM 150 et la direction n'a pas de poste ouvert à cette qualification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

602e76a562684a04cf7fb4a1

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Ils sont ingénieurs d'études ou de recherches mais sans fonctions de commandement. » Le positionnement 2.3, coefficient 150 s'applique aux 'ingénieurs ou cadres ayant au moins six ans de pratique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01308

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Franck X... en qualité de Consultant Banking-Datawarehouse, en position cadre 3.2, coefficient 250" ; que pour juger qu'il n'était pas fondé à prétendre à la rémunération correspondant à ce coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02586

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Y... rappelle qu'au terme de son embauche il a été engagé en qualité de webmaster ETAM 1-2 coefficient 210 ; qu'il fait valoir qu'il n'a ensuite été classé qu'au coefficient 220 tout au long de sa relation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef83

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Engagé en qualité d'agent de sûreté au coefficient 150 depuis le14 février 2002, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Engagée en qualité d'agent de sûreté au coefficient 150 depuis le 18 décembre 2008, Mme [N] saisissait le conseil des prud'hommes de Bobigny le 3 février 2010 afin que lui soit reconnue la qualification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10026

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

L... fait grief à l'arrêt attaqué DE L'AVOIR débouté de ses demandes de rappel de salaires au titre d'une classification sur la base d'un coefficient 185 ; AUX MOTIFS QU'« il n'est pas discuté que la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e59

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[F] a perçu une rémunération de 2 197,25 euros pour 152 heures de base et 34 heures d'équivalence, soit 186 heures au total, en qualité de chauffeur coefficient 150 M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00470

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

gratification exceptionnelle mais doit au contraire être considérée comme faisant partie de la rémunération effective mensuelle du salarié ; que le taux horaire conventionnel dû pour un conducteur au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02567

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

procédure civile AUX MOTIFS QUE « Madame Cathy X... a été embauchée par la SAS MAILDOR le 17 janvier 1989 par contrat oral à durée indéterminée ; qu'elle y exerçait la fonction de plieuse polyvalente coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901e8

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Il était rémunéré sur la base d'un coefficient 150. Dans le cadre d'une opération de réorganisation de l'entreprise, et notamment de l'externalisation du gardiennage, M.

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CA

Chambre Sociale

65a0f799383a880008fd08f1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cette prime horaire est égale à 20 % du taux horaire conventionnel à l'embauche applicable au coefficient 150 M pris comme référence pour l'ensemble des personnels concernés et quel que soit le secteur

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034198218bc880938269052

Appel

3 février 2017

3 février 2017

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 15/04061 [W] C/ LOOMIS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 Mai 2015

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CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93722

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Mustapha X... a été engagé par la société Adrive, dans le cadre d'un contrat unique d'insertion, par contrat à durée indéterminée ayant pris effet le 31 août 2011, en qualité de préparateur-livreur, au coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7e

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Engagé en qualité d'agent de sûreté au coefficient 150 depuis le 15 juin 2005, M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2838a34ad10008581b01

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

150, que l'employeur ne lui accordera que deux ans plus tard ; - Au jour des conclusions de première instance, elle est au coefficient NR 150 alors que 'M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d836e704a005d1ed718f

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

130, puis par avenant du 1er octobre 2018, téléconseiller catégorie employé, niveau 2, coefficient 150 et ayant une rémunération moyenne brute égale à la somme de 1 572,82 euros, a été licencié, le 1er

Source officielle