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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722fbcd58014677403fd3
16 octobre 1997
16 octobre 1997
de majoration applicables aux salaires et aux cotisations servant de base au calcul des pensions ou rentes et les coefficients de revalorisation applicables aux pensions ou rentes déjà liquidées; que,
Source officielleChambre Commerciale
6791dccbde5aa0323224da5a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Enfin sur la fixation du loyer provisionnel, la SAS [Localité 8] Distribution sollicite que le loyer soit fixé à hauteur de 100 000 euros par an au regard des loyers de comparaison et des coefficients
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0193bf9da27f384b0d3a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
soit le 18 décembre 2019, en ce qui concerne les créances de nature salariale et à compter de la présente décision pour les autres sommes allouées, -rappelé que sont exécutoires de droit à titre provisoire
Source officielleChambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bf2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
- ordonné l'exécution provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile pour les sommes non couvertes par l'exécution provisoire de droit ou qui excèdent le plafond
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008592_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / () /
Source officielleChambre Sociale
687b2a1ee24ceec1d00d8fb4
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[J] [X] et dit que ce taux est opposable à la société [3], - débouté la société [3] de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société [3] aux éventuels dépens, - ordonné l'exécution provisoire.
Source officielleServ. contentieux social
65c3d2e3c432ce7d11a34983
11 janvier 2024
11 janvier 2024
personnel et du coefficient professionnel.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
631986a451eeae4f1309d0bf
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ainsi, il ressort du plan du rapport d'expertise que la zone 2 est éloignée de 5,24 m de la vitrine donnant sur la rue, ce qui justifie de l'application du coefficient 0,80.
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c5
13 mai 2022
13 mai 2022
[K] a occupé les fonctions d'ingénieur consultant, statut cadre, niveau 2.2, coefficient 130. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c9
14 juin 2012
14 juin 2012
, dont il ressort que du coefficient 170 au coefficient 285, la durée théorique de progression est de 19 ans, alors que monsieur [G], pièce A61 du salarié, recruté au coefficient 170 a mis 30 ans pour
Source officielle5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544c
26 juin 2014
26 juin 2014
Embauchée au coefficient 122, monsieur [P] occupait, lors de son départ à la retraite en mars 2007, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 297 et son dernier salaire mensuel brut était
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5452
26 juin 2014
26 juin 2014
Embauchée au coefficient 125, madame [R] occupait, lors de son départ à la retraite en 2004, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 263 et son dernier salaire mensuel brut était de
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5453
26 juin 2014
26 juin 2014
Embauchée au coefficient 122, madame [K] occupait, lors de sa démission en 1996, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 241 et son dernier salaire mensuel brut était de 1548€.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6a225cb9cdc6046d473830bc
4 juin 2026
4 juin 2026
[E] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 janvier 2019 en la même qualité de peintre, qualification ouvrier, coefficient 150, échelon 1 de la convention collective applicable.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c8
19 juin 2012
19 juin 2012
Celles-ci s'établissent : - en 2010, à la somme de o sur la base du coefficient 335, 5 541, 02 euros, o sur la base du coefficient 285, 1 552, 14 euros, - en 2011, à la somme de o sur la base du coefficient
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412e64e0040aa3735be5e
7 avril 2025
7 avril 2025
-Le cas échéant, écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01506
12 juillet 2010
12 juillet 2010
X..., engagé le 1er décembre 1983 en qualité de guichetier par le Crédit agricole Centre-Est (le Crédit agricole), devenu le 15 avril 2005 chargé de clientèle immobilier au coefficient 420 au sein de l'agence
Source officielleLoyers commerciaux
6696ba359a603a69291143c3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Elle invoque enfin que la totalité du sous-sol doit être pondérée au coefficient 0,25 compte de son accès difficile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102446_20230201
1 février 2023
1 février 2023
des provisions est en corrélation avec les marges négatives constatée au titre de chacun des trois exercices en litige ; la jurisprudence admet une méthode statistique pour l'évaluation d'une provision
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162ec2b6c9bddc825847647
10 avril 2012
10 avril 2012
[G] a été engagé le 25 septembre 2000 en qualité d'assistant de piste coefficient 165 par la société GlobeGround devenue Servisair Escales, puis agent litige bagage en novembre 2001, au coefficient 185
Source officiellePage 31 sur 465