préalable des parties lorsqu'il est manifestement irrecevable, une bonne administration de la justice justifiant qu'il soit fait application de ce texte.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 27 mars 2026.

Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de reception.

au barreau de NANTES Monsieur [C], [U], [M] [D], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Joachim D’AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS D'UNE PART

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Décembre 2024 sans opposition des parties

prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représenté par Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619, avocat postulant et par Me Marie SACCHET

Y... n'a souscrit aucun emprunt personnel et n'a reçu aucune somme, qu'il est tenu envers son coassocié fondateur de la société en formation par l'effet des dispositions des articles 1843 du code civil

situé [Adresse 5], Etablissement Public ONIAM, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE CB/MS Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale

représentée par Me Zerbo, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de la Savoie de mettre en œuvre le concours

Sur le concours d'un sapiteur : 4.

La convocation comportait également notification de sa mise à pied conservatoire.

du nu-propriétaire pour donner à bail un fonds rural ne prescrit pas le concours de ce dernier en cas de congé ; que les parties s'opposent sur le sens et la portée à donner à l'arrêt du 5 février 1997

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris section des activités diverses RG n° 0608237 APPELANTE Société PARI MUTUEL HIPPODROME

Il précise que deux devis étaient joints à la convocation, dont celui de l'entreprise Mosnier, détaillant les prestations et leur coût.

[H], cela s'expliquait par leurs diplômes et leur affectation, sachant qu'inversement de nouveaux arrivants ont eu des taux horaires inférieurs.

des réquisitions DÉBATS : En chambre du Conseil du 04 Septembre 2014 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, tenant seul l'audience, sans opposition des parties

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.