Sur les conclusions tendant à autoriser la ville de Paris, à défaut d'exécution immédiate, à faire évacuer les lieux irrégulièrement occupés, aux frais, risques et périls de l'occupant et de tous occupants

de boules communal du stade Rose Rollandin, situé 203, chemin Notre-Dame de la Consolation à Marseille 13013, sous astreinte de 200 euros par jour de retard et d'autoriser la commune de Marseille, à défaut

[X] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - rappelé que la décision est exécutoire par provision de plein

D] le 28 mars 2023 et de désistement d'incident notifiées le 1er juin 2023 ; Sur ce : Vu l'article 394 du code de procédure civile ; Mme [D], qui a sollicité la radiation de l'affaire pour défaut

occupait irrégulièrement dans l'emprise de la gare Bellevue à Saint-Etienne et d'en évacuer les véhicules, les épaves automobiles et les matériels et objets qui y étaient entreposés, sous astreinte, à défaut

tout le moins dans un délai de 8 jours a maxima à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard à compter du dépassement de ce délai et, à défaut

DE LA TRANSACTION DU 15 MAI 1963, PRONONCER UNE ASTREINTE ET DECIDER QUE LA COMMUNE D'OBERHASLACH SERAIT AUTORISEE A EXECUTER LES TRAVAUX PREVUS AUX FRAIS DES CONSORTS X..., A DEFAUT D'EXECUTION DANS

Le 12 septembre 2025, les époux [K] ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident en demandant à ce dernier d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour pour défaut d'exécution.

X... ne rapportait pas la preuve de l'existence de malfaçon ou du défaut d'exécution du contrat par M.

d'exécution des conditions contractuelles, pouvait demander la résiliation de plein droit du contrat, même à défaut de mise en demeure préalable, a violé les dispositions susvisées ; Mais attendu que

X... et obtenu, par jugement du 7 juin 1994, la condamnation de cette dernière au paiement d'une certaine somme en sa qualité de codébitrice solidaire ; que la banque a assigné la société Rossi en exécution

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande radiation pour défaut d'exécution [7] L'article 524 du code de procédure civile dispose que : « Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée

le 1er septembre 2021 ; qu'il s'ensuit que l'exposant, qui avait déjà été détenu 64 jours dans l'attente de sa comparution devant la cour d'assises, devait comparaître devant cette juridiction avant le

délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel cette obligation pourrait être exécutée d’office à défaut

A défaut de leur exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, les opérations d'élagage des arbres, branches, haies ou racines peuvent être effectuées d'office par la direction départementale

[D] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio en liquidation de l'astreinte.

Selon un jugement en date du 16 décembre 2025, le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - débouté M. [O] [K] de toutes ses demandes - condamné M.

[D] [U] Mme [P] [K] épouse [S] C/ Mme [B] [J] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à :