ressort des pièces du dossier que Mme A D, huitième adjointe au maire de la commune de la Seyne-sur-mer bénéficie par arrêté du 25 août 2020 d'une délégation de signature pour signer tous les actes relatifs

liberté régulièrement déposée devant elle par le conseil d'Armand X... le 8 juillet 2002 ; 1 ) "alors que selon les dispositions de l'article 194, alinéa 3, du Code de procédure pénale dans sa rédaction

Vu : – le code général de la fonction publique ; – le code des relations entre le public et l’administration ; – le code de justice administrative.

D ne peut entretenir une relation apaisée avec sa hiérarchie. 3.

au cours de la procédure judiciaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée ; alors, de seconde part, que la juridiction saisie d'une contestation relative

mentionnait que le maire envisageait de lui infliger une sanction disciplinaire en raison de négligences et du non-respect des procédures en matière de pilotage de travaux et de marchés publics, de difficultés

Les HCL soutiennent que la requérante ne fait état d'aucun fait susceptible de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral ; la requérante connaît des relations conflictuelles avec des collègues,

La cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, que [P] ne présentait aucun problème de comportement, investissait de manière très positive la sphère scolaire et entretenait de bonnes relations

abrogées ; * elle est fondée sur des faits qui ne sont pas établis ; le conseil de discipline n'a retenu qu'une partie des faits reprochés à savoir l'agression verbale de la maire de la commune, les difficultés

Elle soutient qu’elle est en arrêt de travail pour dépression depuis le 17 mars 2022 du fait de difficultés relationnelles au sein du service, que le poste de secrétaire en laboratoire qu’elle occupe depuis

régularité de la décision du conseil d'administration ; - la décision est entachée d'erreur de fait dès lors que son parcours professionnel est irréprochable, qu'il n'existe aucune preuve de ses difficultés

A... du 27 avril 1987, la société Sucden ayant écrit : "vous avez une difficulté de comportement qui vous conduit à vous considérer comme propriétaire de vos dossiers, dont vous avez déclaré avoir extrait

Il résulte de l'instruction qu'à la suite de difficultés relationnelles rencontrées avec les agents placés sous son autorité ainsi qu'avec sa hiérarchie, Mme A, rédactrice territoriale principale de deuxième

pouvoir hiérarchique ; que, dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés

fait et d'erreur d'appréciation ; son insuffisance n'est pas établie ; les manquements et insuffisances reprochés ne sont pas précisés ni identifiés clairement ; la sanction est fondée sur un rapport relatif

La décision en litige a été prise en raison des difficultés de l'intéressée à assimiler et maîtriser des notions et compétences de son grade, de ses lacunes en matière de savoir-faire et enfin de ses difficultés

pas d'autres circonstances au soutien de sa demande au titre d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, la cour d'appel, qui a constaté que les courriers du salarié concernant des difficultés

Y...en relevant que des difficultés relationnelles subsistent entre Z...et sa mère qui est parfois dépassée lorsque les enfants sont chez elle et que cette solution convient aux deux garçons qui ont besoin