peut acquérir plusieurs trimestres de cotisation ; qu'en jugeant que la discrimination invoquée par M.

a été engagée le 1er juin 1988 par le COSEM, association exploitant quatre centres de santé, en qualité d'employée administrative, et, en dernier lieu, cadre, chef du département accueil ; que la salariée

la durée prévue par la loi antérieure ; Qu'en statuant comme il l'a fait alors qu'il constatait que la salariée avait saisi la juridiction prud'homale le 18 juin 2014 d'une demande en paiement d'une

[W] non-anonymisé ; - un extrait de registre unique d'entrée du personnel expurgé des mentions suivantes: adresse postale, numéro de sécurité sociale, nationalité, sexe, et limité aux salariés: entrés

charge des entiers dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que des salariés de la SNCF ont saisi la juridiction prud'homale de demandes

marins ; que d'ailleurs il ne vise (article 30) que les contrats exécutés dans l'un des TOM et non point à bord des navires ; d'où il suit que la cour d'appel a violé le principe de non-discrimination

Il est constant qu'un principe d'égalité de traitement doit prévaloir entre les salariés à temps partiel et à temps complet.

Le 25 octobre 2022, le salarié adressait un courrier à l'employeur aux termes duquel il dénonçait un harcèlement et une discrimination.

fait grief à l'arrêt de le débouter de toutes ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à l'employeur qui se prévaut de la possibilité de rompre le contrat de travail d'un salarié qui

X..., employé de la société Dumez, a été licencié pour motif économique par lettre du 24 mars 1992 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 1996), de l'avoir débouté

L'article L.1134-1 du code du travail prévoit qu'en cas de litige relatif à l'application de ce texte, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination

le transfert de leurs contrats de travail, ce qui justifie la différence de traitement entre les salariés.

[X] non-anonymisé ; - un extrait de registre unique d'entrée du personnel expurgé des mentions suivantes: adresse postale, numéro de sécurité sociale, nationalité, sexe, et limité aux salariés entrés

Abdelmadjid Y..., demeurant ..., 13 / le syndicat Union Locale CGT du 1er Arrondissement de Paris, dont le siège est ..., 14 / le syndicat SRPP-CFDT des Salariés de la Prévention et de la Propreté

salariés en tenant compte du ou des motifs allégués de discrimination .

discrimination ; que le salarié, qui rappelait qu'il avait été licencié le lendemain de la supposée expiration de la période de protection dont il bénéficiait en vertu de ses mandats de délégué syndical

licencié entre les salariés demeurés dans l'entreprise, est une suppression d'emploi ; que dans ses écritures d'appel la société SIC faisait valoir qu'il résultait tant du registre du personnel que

subit une discrimination indirecte en ce que les salariés concernés par le contrat de sous-traitance sont pour la plupart des femmes, issues de l'immigration, ce qui ne serait pas le cas des salariés

investissement qui ne concernait que le service comptable, composé de quatre personnes, n'a pas eu de conséquence sur l'emploi, la qualification, la rémunération, ou les conditions de travail des salariés