Portalis DBZS-W-B7J-2KRR N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 LMH - [Localité 1] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 1] C/ [O] [L] épouse

Avis et convocations ont été adressés pour l’audience du 26 Mai 2026 à Madame [E] [C] épouse [W], Monsieur le Directeur du C.H.

EST DECEDE LE 14 DECEMBRE 1955 LAISSANT A SA SURVIVANCE SON EPOUSE, NEE Z..., COMMUNE EN BIENS ET LEGATAIRE DE L'USUFRUIT DE TOUS LES BIENS COMPOSANT SA SUCCESSION ET QUATRE PETITS-ENFANTS : SUZANNE C.

° RG 26/02757 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YN3 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 13 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie FEUGNET Madame [T] [C] épouse

Monsieur [V] [U] et Madame [K] [S] épouse [U] ont saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives suivant courrier daté du 14 août 2025.

DEMANDEUR Mme [U] [K] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 4] Non représentée ET DEFENDEUR M.

[H] [C] et Mme [W] [Q], épouse [C], à payer à M.

Régulièrement assignés à personne présente au domicile pour Mme [R] [G] épouse [A] et suivant procès-verbal de recherches infructueuses pour Monsieur [Q] [A], les défendeurs n'ont pas constitué avocat.

[N] ont acquis une paire de tables de salon d’époque transition Louis XV, Louis XVI, estampillées [H] [B] et JME, au prix de 58.750 euros.

Mme [V] [O] épouse [X] a interjeté appel de cette ordonnance le 21 mai 2026.

Suivant acte du 30 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [I] [M], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA SOGEMA a fait assigner Monsieur [P] [T] et Madame [N] [S] épouse [T]

Selon déclaration électronique enregistrée au greffe le 13 octobre 2022, Mme [B] épouse [Z] a interjeté appel du jugement précité en ce qu'il l'a déboutée 'des demandes suivantes : -Indemnité compensatrice

[A] [G] et Mme [B] [H] épouse [G] ont renvoyé M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

[Z] [Q] et Mme [H] [Q] épouse [W] en leur qualité d'ayant-droits de Mme [G] [U] épouse [Q] en paiement d'un arriéré de charges de copropriété d'un montant de 23 051, 56 euros.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

X..., Mme Y..., épouse X..., Mme X..., épouse Z..., et la Mutuelle sociale agricole de Gironde ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1135 du Code civil ;

(SUZANNE), EPOUSE X...

D..., épouse J..., veuve de N...

de soins, Madame [Z] [J] épouse [D] est responsable de son préjudice.