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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9911
11 avril 2024
11 avril 2024
[W] une fiche de paye, une attestation France Travail (ex-Pôle Emploi) ainsi qu'un solde de tout compte rectifiés, la demande de M.
Source officielleChambre 4-2
69d0a529cdc6046d47113a50
3 avril 2026
3 avril 2026
Alors que les fiches de paye produites ne mentionnent aucune heure supplémentaire au-delà des 37 heures de travail hebdomadaires contractuellement prévues, Mme [O], collègue de travail de l'intimée pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10388
28 mars 2018
28 mars 2018
correspond à un nombre constant d'heures supplémentaires ; que l'avenant au contrat de travail de monsieur Y... prévoit un salaire brut de 3200 euros pour une durée hebdomadaire de 38 heures ; que les fiches
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94161
6 août 2018
6 août 2018
titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, - ordonné à l'EURL GARAGE DE CONCORDIA de remettre une attestation Pôle emploi rectifiée, ainsi qu'une fiche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01580
23 septembre 2014
23 septembre 2014
par des chèques VEREOSTRATEGES mais par des chèques HIA » ; que, plus loin, Monsieur X... déclare « J'étais payé par des chèques HIA, mais mes fiches de paye étaient au nom de VEREOSTRATEGES et mon contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10429
26 avril 2017
26 avril 2017
fiche de préparation de paye pour les semaines du 21 au 27 novembre 2006 et du 28 novembre au 2 décembre, la seconde retenant respectivement un temps de travail majoré de 17 heures et de 10h30 sans que
Source officielleChambre sociale
652a30677ed1ea831811245b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société KEOLIS à lui remettre les documents légaux rectifiés correspondant aux condamnations prononcées, à savoir une fiche
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93581
3 octobre 2016
3 octobre 2016
Y... ... de sa demande d'indemnité de ce chef ; Sur les demandes annexes : Que c'est justement que le premier juge a ordonné la remise de documents rectifiés, notamment une fiche de paye comportant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00912
5 mai 2010
5 mai 2010
question prévoyait une telle modalité de règlement ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui a relevé que la mention " treizième mois " figurait de manière constante et fixe sur l'ensemble des fiches
Source officielleChambre 4-8b
679875de5d0c5ebad4c05900
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[Y] lui a remis un mot manuscrit indiquant « plus les trois jours sur la fiche de paye et 200 euros acompte pas déduit 200 acompte +240 fiche de paie+400=840 euros », ce qui démontre bien l'exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502810_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Alors qu'il indique travailler en qualité de cuisinier et subvenir aux besoins de son foyer, la production d'un contrat incomplet, non daté et non signé et de fiches de payes pour les seuls mois de novembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc382e633183e2ee17bd3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[V] reproche à la société d'avoir retenue sur sa fiche de paye de janvier 2017 la somme de 742,22 euros au titre d'une 'reprise prise de poste'.
Source officielleChambre 1-11 OP
65a77c1d8121050008662b25
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Me [R] l'analyse des pièces du dossier communiquées par l'ancien conseil de Mme [G], qui ne recèle aucune difficulté particulière s'agissant notamment d'avis d'imposition, de relevés de compte, de fiches
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10936
25 septembre 2019
25 septembre 2019
contrat de travail fait apparaitre au surplus une durée hebdomadaire de travail de 35 heures sans convention de forfait ; enfin il apparaît que son ancienneté correspond bien à celle figurant sur ses fiches
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00774
16 juin 2021
16 juin 2021
contient pas le texte de la déclaration du témoin mais dont l'employeur souligne qu'elle est peu précise car elle ne fait qu'indiquer que des heures supplémentaires étaient retirées sur les fiches
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00149
20 janvier 2016
20 janvier 2016
[F], l'intention étant caractérisée par l'omission sur les fiches de paye du salarié, de la mention de l'intégralité de ses heures de travail supplémentaires ; qu'il y a lieu d'allouer à ce titre à M.
Source officielle4 ème Chambre civile
687aa7f16d3730576e94132c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En l’espèce, il ressort des fiches de paye que Monsieur [N] [K] disposait d’un revenu de net imposable de 1 765 € en 2008 (revenu net imposable annuel de 5 294 € suivant fiche de paye de mars 2008), en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10329
27 mars 2019
27 mars 2019
. ; alors qu'il n'excipe d'aucun contrat de travail avec le CNES mais de conventions avec MJM PARTNERS (ses pièces 52 et 53), qu'il ne produit pas de fiches de paye établies par le CNES et qu'il a adressé
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63c79bb8da31367c908eb7d3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
- sur la remise des documents: Il y a lieu d'ordonner, la remise par Maître Jeanne Bertrand en sa qualité de liquidateur de la société Cerbère, d'une fiche de paye récapitulative conforme à la
Source officiellecr
613725f2cd58014677421bef
7 mars 2001
7 mars 2001
consigné la constante présence d'Alain Y... dans l'établissement, l'utilisation par lui des biens de la société et de son gérant, dont un bateau, la remise par la SARL, pour le mois d'avril 1991, d'une fiche
Source officiellePage 31 sur 3064