Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 3.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 3.

Sur les frais non compris dans les dépens : 4.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 9.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6.

aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 7.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 8.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’Etat,

non compris dans les dépens qu'il a exposés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

CONDAMNE la société PERFECT CIRCLE EUROPE à payer à Monsieur Patrick A... la somme de 1 000 (MILLE EUROS) au titre des frais non compris dans les dépens.

En tout état de cause, elle demande à être indemnisée par la compagnie AXA à hauteur de 1.500 € de ses frais non compris dans les dépens.

à l'exception de ceux afférents à l'intervention de M Hervé X... et à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES la somme de 1. 500 € au titre des frais non compris dans les dépens, * condamné M Hervé X..

à l'exception de ceux afférents à l'intervention de M Hervé X... et à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES la somme de 1.500 ç au titre des frais non compris dans les dépens, * condamné M Hervé X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que les époux Da X... n'ayant

Lutarius à payer à Maître Flavien HERTEL la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que

non compris dans les dépens de première instance, -3000 euros pour les frais non compris dans les dépens de l'instance d'appel, ces différentes sommes portant intérêts au taux légal, avec capitalisation

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens.