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33 213 résultats pour « grands reportages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312583_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien

Source officielle

Page 31 sur 1661

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0625DEC001404716

Admin. suprême

25 juin 2019

25 juin 2019

On voyait en lui un grand talent, voire le prochain chancelier. Échange-t-on tous les souvenirs contre 5,5 millions d’euros   ?

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00749

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[Q] d'avoir reçu dans le local du comité d'établissement et sur le site des journalistes sans autorisation de l'entreprise ; que s'il est vrai que le reportage montre M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101833_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2017052_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

épreuves des concours externe et interne de recrutement des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture dans le cadre de la crise sanitaire née de l'épidémie du covid-19 (recrutement dans le grade

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf105e266e89ef11896bf

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

C'est là, dans une grande salle avec sono et lumières dignes d'une boîte de nuit que se déroulent de très grandes messes autour d'un personnage central qui se fait appeler l'Apôtre et au fil de notre enquête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304997_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Article 2 : Les conclusions de Grand Annecy présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104078_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162fdf63ebbdffcbea6aa71

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Il demande à la Cour : - de le recevoir en son appel, y faire droit, - de juger le tribunal de grande instance de Créteil incompétent au profit du juge aux affaires familiales du tribunal de grande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e15e6a1876057df5d446

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[G] [U] a contesté la saisie conservatoire de créance devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PARIS qui l'a débouté de ses demandes par jugement du 30 mai 2013.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2108042_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2010215_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

S'agissant des déficits antérieurs reportables au 31 décembre 2013 : 7.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a723cdc6046d478f438b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

date d'achèvement de la construction était plus indéterminée, soit un préjudice causé par cette perte de chance imputable à la société [2] de 126.403,49 euros ; - ils se sont retrouvés confrontés à de grandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d1c

Appel

25 mars 1996

25 mars 1996

La société FRANFINANCE a relevé appel du jugement rendu le 25 janvier 1995 par le Juge de l'exécution du ressort du Tribunal de Grande Instance du MANS qui a fait bénéficier les époux X... d'un plan de

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f445

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

qui s'attache à l'appel ne s'applique pas aux dispositions de la décision qui concerne la garde des enfants "lorsqu'elles ont été prononcées au titres des mesures provisoires" ; qu'il suffit de se reporter

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0322DEC006017600

Admin. suprême

22 mars 2005

22 mars 2005

Les 23 décembre 1996, le tribunal releva que l'Institut n'avait pas répondu à sa correspondance et reporta l'audience.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-936026-963627

Admin. suprême

17 février 2004

17 février 2004

He was released on condition that he report to the army camp daily.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922ed

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 17 AVRIL 2015 (no2015-108, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00904 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2013- Tribunal de Grande

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c588b3

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Claudius X... a omis de porter, dans sa déclaration faite au titre de l'impôt sur les grandes fortunes pour les années 1982 à 1985, l'indemnité d'expropriation qui, définitivement fixée par un arrêt rendu

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc8f0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 JANVIER 2024 N° RG 22/00737 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNL5 DEMANDERESSE : La société NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Source officielle