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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article UC 10 du règlement du plan d'occupation des sols concernant la hauteur des constructions : " Toutes les hauteurs sont calculées à partir du sol naturel avant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
S'agissant du niveau du terrain et de la hauteur des constructions : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01077_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Aux termes de l'article 9 des dispositions générales du plan local d'urbanisme : " Conditions de mesure de la hauteur maximale pour les toitures terrasses ou les toitures en pente : / La hauteur des constructions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100992_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
les sociétés requérantes ne sont pas fondés ; - la décision peut être fondée sur un nouveau motif : d'une part, en méconnaissance de l'article UC.4.6 du règlement du PLUi (les antennes excèdent la hauteur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01425_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
atteint 25 mètres, ne respecte pas les règles relatives à la hauteur des constructions, dès lors qu'il dépasse la limite des 8 mètres de hauteur, prévues par les dispositions du PLU applicables en zone
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512313_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
bas à prendre en compte pour apprécier la hauteur d’une construction selon la définition de la hauteur donnée par le « lexique des définitions » figurant au 2 des dispositions générales du même règlement
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200161_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
depuis la limite séparative de fond de terrain, la hauteur maximale des constructions ne devra pas dépasser 7 mètres (R+1). ".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301412_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
les moyens tirés de : * l'incompétence de l'auteur de l'acte dès lors que son signataire ne justifie d'aucune délégation de signature ; * la violation du plan local d'urbanisme dès lors que la hauteur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301534_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Aux termes de l'article UC 2.1 du règlement du PLU relatif à la hauteur des constructions : " Se référer au règlement graphique (plan des hauteurs).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301686_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Aux termes de l'article UC 2.1 du règlement du PLU relatif à la hauteur des constructions : " Se référer au règlement graphique (plan des hauteurs).
Source officielleciv3
61372093cd580146773ebcd4
6 janvier 1982
6 janvier 1982
REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DIT QUE LA SOCIETE LES HESPERIDES N'AVAIT COMMIS AUCUNE INFRACTION QUANT A LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS, ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501542_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
par rapport aux limites séparatives, d'erreur de droit au regard de l'article UN 8.5 du règlement du plan local d'urbanisme de Reims, relatif à la hauteur des constructions, et d'erreur de droit et d'appréciation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101935_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
des constructions existantes et de leurs extensions devra être compatible avec la sensibilité du cadre bâti, naturel et paysager dans lequel elles s'inscrivent, dans la limite de la hauteur des constructions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200023_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
hauteur autorisée par le présent article, le conseil exécutif peut, par délibération motivée, accepter un dépassement, sans que la hauteur de la construction nouvelle puisse excéder la hauteur des constructions
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502255_20250826
26 août 2025
26 août 2025
du pylône et de la position en contrebas du centre historique de la commune ; en outre, le troisième motif ajouté, tiré de la méconnaissance des règles de hauteur, à savoir une hauteur maximale des construction
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501424_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
soulevées ont été relevées par le maire à l'occasion du refus des deux permis de construire modificatifs présentés par les pétitionnaires concernant notamment l'incomplétude du dossier relativement à la hauteur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01725_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Aux termes de l'article 6 du règlement du PLUi de Dijon métropole relatif à la hauteur des constructions applicable à la zone urbaine : " (). / Les parties habitables ne pourront pas être semi-enterrées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403983_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
une substitution de motif, tirée, d'une part, de ce que le projet méconnait les dispositions de l'article 5.2 du règlement du PLUi de la communauté d'agglomération du grand villeneuvois relatif à la hauteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2310711_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article Ub 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Ternay, relatif à la hauteur maximale des constructions : " 1) La hauteur* des constructions est limitée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601255_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
et, d’autre part, est d’une hauteur de 26 mètres, supérieure à la hauteur maximale des constructions fixées à 14 mètres ; - elle méconnaît les articles 4.6 et 4.7 du titre IV applicable à toutes les
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