Jean-Yves, contre le jugement du tribunal de police des ANDELYS, en date du 8 septembre 2000, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 300 francs d'amende ; Sur sa recevabilité :

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Laurent, contre le jugement du tribunal de police de TULLE, en date du 10 février 2000, qui, pour infraction au code de la route l'a condamné à 900 Francs d'amende ; Sur sa recevabilité ; Attendu

Il soutient que le tribunal n'est pas compétent pour connaître de conclusions relatives à l'imputabilité d'une infraction au code de la route. Vu les autres pièces du dossier.

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André, contre le jugement rendu le 7 décembre 1994 par le tribunal de police de PARIS qui l'a condamné à une amende de 220 francs pour infraction au Code de la route ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit

au code de la route commises le 30 mai 2021 à 13h21 et 14h20.

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B C a commis diverses infractions au code de la route, entraînant le retrait de l'ensemble des points afférents à son permis de conduire.

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