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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre commerciale
67134bf3208351cec658660b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Atelier Philippe d'art à l'encontre du jugement du 4 octobre 2022 rendu par le tribunal de commerce de Nîmes dans l'instance n°2019J238 ; Vu la jonction des deux instances par ordonnance du magistrat
Source officielle1ère Chambre
6442299dd2fa6fd0f80402e1
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur la jonction d'instances : Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant
Source officielleChambre 1-4
66ff8583a4ff9ec259c09463
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MOTIFS L'article 367 du code de procédure civile dispose que « le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c2
13 décembre 2007
13 décembre 2007
intimés -la jonction entre les procédures d'appel initiées contre le CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE d'une part par les consorts X... et d'autre part par Maître C... es qualités de liquidateur de la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66995ad807d408f8d4c161d2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande de jonction En raison de leur connexité, il convient d’ordonner la jonction des deux dossiers enrôlés sous les numéros RG 21/02044 et RG 20/02276, sous ce dernier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603346893474c3b6c4f32ac3
11 mai 2017
11 mai 2017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2017 *** N° de MINUTE : 313/2017 N° RG : 16/07171 (jonction du RG n° 16/
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603346893474c3b6c4f32ac4
11 mai 2017
11 mai 2017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2017 *** N° de MINUTE : 314/2017 N° RG : 16/07172 (jonction du RG n° 16/
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283e
14 octobre 2015
14 octobre 2015
X...est décédé le 14 mars 2015 et ses ayants-droit ont contesté cette offre en son nom le 15 mai 2015 et sollicitent la jonction de ce recours avec le no2011/ 788.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003033_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Sur la demande de jonction : 3.
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceee95cdc6046d47ea1677
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur la jonction : Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe
Source officiellePôle social
66901f6caf84b0bef080ec51
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MOTIFS : - Sur la jonction des dossiers : En application de l’article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638fa9510a2e90cf2520
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les affaires, respectivement enrôlées sous les numéros 23/04270 et 23/04403, ont fait l'objet d'une jonction lors de l'audience de plaidoiries du 15 mai 2025.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200822
11 septembre 2025
11 septembre 2025
CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 822 F-D Pourvois n° V 23-10.920 M 23-10.981 JONCTION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00109
20 janvier 2021
20 janvier 2021
CATHALA, président Arrêt n° 109 FS-P+I sur le second moyen Pourvois n° A 19-21.535 B 19-21.536 C 19-21.537 D 19-21.538 F 19-21.540 J 19-21.543 M 19-21.545 N 19-21.546 P 19-21.547 R 19-21.549 JONCTION
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c7
29 mars 2016
29 mars 2016
Rejeter la demande de disjonction des consorts X.... .
Source officielle1ère ch. civile
696743abcdc6046d473ab6e0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs.
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6a1dde32cdc6046d47c04fca
18 mai 2026
18 mai 2026
état le 19 avril 2022 aux termes de laquelle il: - dit n’y avoir lieu à statuer sur la demande de la société NORBAIL IMMOBILIER, de la société BPI FRANCE FINANCEMENT et de la société LYSACODA de jonction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110339
20 avril 2022
20 avril 2022
CHAUVIN, président Décision n° 10339 F Pourvois n° F 19-25.312 Q 19-25.435 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1211DEC004682599
11 décembre 2003
11 décembre 2003
arbitraire au sens de l'article 14 précité dans le traitement des prévenus mais repose sur un fondement objectif et ne méconnaît pas les droits de la défense ; Que la distinction de traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd24709e24f13d55526
31 août 2022
31 août 2022
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs.
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