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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1903660_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a notamment ordonné l'organisation d'une expertise contradictoire en présence, d'une part
2ème Chambre
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
Par un jugement avant dire droit du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Caen a jugé que le permis de construire du 1er avril 2019 était affecté de deux vices et, après avoir écarté les autres
2ème chambre
DTA_2200110_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 26 janvier 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et
4ème Chambre
DTA_2002593_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 15 mars 2022, le tribunal a fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions présentées
8 7 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007613608
19 décembre 1975
IMPOTS ; LA LOI DU 12 JUILLET 1965 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LES DEUX REQUETES SUSVISEES DE LA SOCIETE X SONT DIRIGEES, LA PREMIERE CONTRE UN JUGEMENT
Cour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85062
21 septembre 2000
2000, ARRET : Prononcé par Monsieur Eric MINNEGHEER, Z..., à l'audience publique du 21 Septembre 2000 et qui a signé la minute avec le Greffier, FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES 1- Par jugement
Juge des référés
ORCA_23NT03875_20250327
27 mars 2025
Par un jugement avant dire droit n° 1806150 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a sursis à statuer sur la demande présentée par l'association " Défense de l'environnement de Coron
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219087
13 juillet 2022
Par un jugement avant dire droit du 28 janvier 2020 et en l’absence de l’intéressé, un tribunal valida le résultat négatif du test d’intégrité. Ce jugement passa en force de chose jugée.
10eme Chambre
DTA_2105722_20260505
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 1er juillet 2025, le tribunal administratif de Marseille a sursis à statuer sur la requête jusqu’à l’expiration d’un délai de quatre mois
1ère Chambre
DTA_2104122_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 13 décembre 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur le déféré du préfet
3ème Chambre
DTA_2005308_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Lille, a sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis
DTA_2001523_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 30 décembre 2022, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête des consorts B aux fins d'annulation de la délibération
ORCA_24TL01194_20260114
14 janvier 2026
Par un jugement avant dire droit n° 2103323 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de justice administrative, sursis à statuer sur la légalité
6ème Chambre
DTA_2112604_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n°2112604 du 29 janvier 2025, le tribunal a sursis à statuer sur la requête, enregistrée le 4 octobre 2021, par laquelle la société civile
7ème chambre
DTA_2006888_20230302
2 mars 2023
Par un jugement avant dire droit du 7 décembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer sur la légalité la décision tacite, née le 27 septembre 2020, après avoir retenu que celle-ci
DTA_2103354_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la
Chambre 1
DTA_2100184_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 30 décembre 2022, le tribunal a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur
DTA_2500174_20260303
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 27 mai 2025, le tribunal administratif de la Polynésie française a transmis au Conseil d’Etat, sur le fondement de l’article 179 de la
Trib. de Commerce
69ef5255cdc6046d47b54d33
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code
69ef5385cdc6046d47b56de3
2026J00052 - 2611400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles
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