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730 218 résultats pour « jugement avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1903660_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a notamment ordonné l'organisation d'une expertise contradictoire en présence, d'une part

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02931_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par un jugement avant dire droit du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Caen a jugé que le permis de construire du 1er avril 2019 était affecté de deux vices et, après avoir écarté les autres

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200110_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 26 janvier 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002593_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 15 mars 2022, le tribunal a fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions présentées

Source officielle
CE

8 7 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613608

Admin. suprême

19 décembre 1975

19 décembre 1975

IMPOTS ; LA LOI DU 12 JUILLET 1965 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LES DEUX REQUETES SUSVISEES DE LA SOCIETE X SONT DIRIGEES, LA PREMIERE CONTRE UN JUGEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85062

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

2000, ARRET : Prononcé par Monsieur Eric MINNEGHEER, Z..., à l'audience publique du 21 Septembre 2000 et qui a signé la minute avec le Greffier, FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES 1- Par jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03875_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un jugement avant dire droit n° 1806150 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a sursis à statuer sur la demande présentée par l'association " Défense de l'environnement de Coron

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-219087

Admin. suprême

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un jugement avant dire droit du 28 janvier 2020 et en l’absence de l’intéressé, un tribunal valida le résultat négatif du test d’intégrité. Ce jugement passa en force de chose jugée.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2105722_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 1er juillet 2025, le tribunal administratif de Marseille a sursis à statuer sur la requête jusqu’à l’expiration d’un délai de quatre mois

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104122_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 13 décembre 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur le déféré du préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005308_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Lille, a sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001523_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 30 décembre 2022, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête des consorts B aux fins d'annulation de la délibération

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01194_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un jugement avant dire droit n° 2103323 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de justice administrative, sursis à statuer sur la légalité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112604_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n°2112604 du 29 janvier 2025, le tribunal a sursis à statuer sur la requête, enregistrée le 4 octobre 2021, par laquelle la société civile

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006888_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un jugement avant dire droit du 7 décembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer sur la légalité la décision tacite, née le 27 septembre 2020, après avoir retenu que celle-ci

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103354_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100184_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 30 décembre 2022, le tribunal a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500174_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 27 mai 2025, le tribunal administratif de la Polynésie française a transmis au Conseil d’Etat, sur le fondement de l’article 179 de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5255cdc6046d47b54d33

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5385cdc6046d47b56de3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2026J00052 - 2611400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles

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