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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ses clients peuvent soit acheter le matériel au comptant, soit se faire financer par l'intermédiaire d'une société de financement en signant avec cette dernière un contrat dit de location avec ou sans
Source officielle6ème chambre
DTA_2105759_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A la suite du rejet de sa réclamation préalable, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00885
13 octobre 2015
13 octobre 2015
profit de la société Demeva (le cessionnaire) pour un prix de 5 000 euros ; que le liquidateur ayant refusé de verser au cessionnaire le montant des arrhes et acomptes qui avaient été payés par les clients
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10837
19 octobre 2016
19 octobre 2016
, o La salariée qui devait présenter l'offre de produits ACELIA et les logiciels associés à de nouveaux clients n'a pas justifié d'au moins une journée de présentation, o La salariée qui devait
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163873a947dd77ae6de025b
3 février 2011
3 février 2011
D'un commun accord une indemnité de présentation de la clientèle a été fixée sur la base des honoraires hors taxes pratiqués affectés d'un coefficient de 1,1 pour l'ensemble de la clientèle répertoriée
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02547_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
société HBE Distribution a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 19 janvier 2018 par laquelle la Régie autonome des transports parisiens (RATP) a rejeté sa demande préalable
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97b
20 juin 2017
20 juin 2017
les clients de ses campings disposent tous, pendant leur séjour, d'un espace de stationnement pour leurs véhicules terrestres.
Source officielle2e chambre sociale
65b20d92c4cf860008dff4e5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Et ENFIN pouvoir les louer de façon à faire face à la forte demande de locations.
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e438c0355000835f7c3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de patrimoine, soit directement auprès des clients des agences bancaires, la société Cap'Immobilier a contribué au développement de la clientèle de la société Primaxia.
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23a40b8f5486fedd95d
10 avril 2025
10 avril 2025
suivi de l'ensemble de ses clients, - à faire ses meilleurs efforts pour développer sa clientèle, et maintenir les marges habituelles de Cepac ".
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98cbaa704a07f492d04d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de courte durée à “une clientèle de passage” à une déclaration préalable, et réglementé strictement les locations de courts séjours touristiques sur la ville de [Localité 1].
Source officielle6ème chambre
DTA_2203133_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A la suite d'un contrôle diligenté par un inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans les locaux de la SASU Locaone Jaw, exerçant une activité de location de véhicules
Source officielleService des Référés
64af98df049d5c05db173134
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[Z] a donné en location-gérance à la société Best Holiday l'hôtel La Belle Etoile sis dans la station de ski [4], moyennant une redevance annuelle de 125.000 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfa4aaebb88318fda701
12 octobre 2023
12 octobre 2023
-Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où
Source officielle4e chambre civile
6350e4ce42150aadff23db0e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par jugement du 23/10/2019, le tribunal de grande instance de Montpellier a : dit que les contrats de fourniture et maintenance Chrome bureautique devenue IME, de partenariat client référent et de location
Source officielleREFERE
69deb826cdc6046d473fdb9d
14 avril 2026
14 avril 2026
à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.
Source officielleChambre Commerciale
653b597c502b828318c4e4e2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
la date de restitution, * au titre de la location du véhicule DR304TC : les loyers du 1er août 2017 à la date de restitution, * au titre de la location du véhicule DT997PT : les loyers du 1er août 2017
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c93
15 avril 2021
15 avril 2021
conditions générales d'achat du client (Gen 1), -la réception de l'équipement résulte de la signature par le client du bon de livraison, le client ne peut refuser la livraison de l'équipement que pour
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02738
15 juin 2016
15 juin 2016
et troisième niveau, d'apparence régulière, notamment, sur le plan formel de leurs déclarations fiscales, particulièrement de TVA, étant en relations commerciales avec le fournisseur initial et le client
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
6 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008083 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePage 31 sur 391