La mission de l’administrateur a été prorogée par ordonnances des 10 juillet 2018, 19 juin 2019, 19 août 2020, 16 août 2021, 11 mai 2022, 7 juillet 2023, et pour la dernière fois le 9 juillet 2025 pour

n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n° 2013-803 du 27 septembre

2013, du 7 avril 2015, du 8 septembre 2015, du 12 septembre 2016, du 24 août 2017, du 2 mars 2018 et du 2 mars 2020.

9 septembre 2013 au 27 juillet 2014, du 1er septembre 2014 au 31 juillet 2015, du 1er septembre au 17 octobre 2015, du 4 janvier au 1er avril 2016, du 22 août au 23 décembre 2016, du 28 août 2017 au 31

, 26 septembre 2014, 23 décembre 2014, 28 janvier 2015, 07 avril 2015, 12 juin 2015, 17 aout 2015, 24 novembre 2015, 22 janvier 2016, 20 avril 2016, 20 avril 2017, 30 novembre 2017 et 12 novembre 2018

La juridiction de l'exécution a liquidé l'astreinte, après avoir constaté que le pylône litigieux avait été déplacé le 26 novembre 2012. 5. Le 28 décembre 2015, M.

Par un acte d'huissier de justice du 28 mai 2010, la société HMC-GR a usé de la faculté de résiliation du contrat de location-gérance pour le 30 avril 2011 et libéré les lieux le 29 avril 2011.

de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, l'article 71-1 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février

n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n° 2013-803 du 27 septembre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003

Avant renvoi par le Conseil d'Etat : Dans sa requête et son mémoire enregistrés le 26 septembre 2014 et le 25 juin 2015, M A B a demandé au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2014 par

, 11 juin 2011, 10 juin 2013, 12 juin 2014, 1er juin 2015, 15 juin 2016 portant approbation des comptes de l'exercice écoulé, du budget prévisionnel de l'exercice suivant et adoption de travaux, - un

Ses avis d'impôt 2012 des revenus 2011, 2013 des revenus 2012, et 2014 des revenus 2013 indiquent qu'elle a perçu : - en 2011, des salaires ou assimilés de 414 € nets, - en 2012, des salaires de 741 €,

au 31 décembre 2012 (ci-après 'contrôle 2010-2012'), - le second celle du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2014 (ci-après 'contrôle 2013-2014').

A... a été assujetti à des cotisations primitives d’impôt sur le revenu au titre des années 2010, 2011, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 et à un complément d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2013,

Par courrier du 28 août 2017, Maître Vatier rappelait à la directrice de greffe ses couriers des 2 août 2016 et 13 juillet 2017 toujours sans réponse, précisait que la signification de l'ordonnance du

, 11 février 2011, 15 février 2012, 18 février 2013 et 5 mars 2014 établis à l'adresse de M [L] portée sur chacun des actes de cautionnement ainsi que les procès-verbaux dressés par huissier de justice

et contributions sociales personnelles du travailleur indépendant, et majorations de retard, de décembre 2013, février, mars, novembre 2014, janvier à août 2016 (contrainte n°2302381), - de la somme de

assemblée générale du 22 novembre 2016, et notamment les résolutions portant désignation du syndic, approbation des comptes de 2011 à 2013 ainsi que l’approbation des budgets prévisionnels de 2012 à 2017

Le salarié a été licencié pour faute grave par lettre du 5 juillet 2017. 4. Le 25 juillet 2017, le salarié a formé un recours hiérarchique contre la décision de l'inspecteur du travail.