B, député, publiée au Journal officiel le 23 avril 2001 ; - les mentions de ses avis d'imposition ainsi que les résultats issus de l'application de déclaration de l'administration fiscale constituent

Toutefois, à supposer même que l'interprète n'était pas présente sur place nonobstant la mention contraire figurant sur l'avis de l'OFPRA, il ressort des pièces du dossier que l'entretien avec l'officier

critères énoncés par les dispositions citées au point 11, et surabondamment au regard de l'ordre public, elle a pris en compte une entrée de l'intéressée irrégulière sur le territoire, nonobstant la mention

du pourvoi contestée en défense : Attendu que satisfait aux exigences de l'article 576 du Code de procédure pénale, la déclaration de pourvoi formée par le mandataire d'une personne morale sans mention

tirées de ce que le papier utilisé ne comporte pas de sécurité et ne constitue pas du papier fiduciaire, de ce que l’heure de naissance ni d’ailleurs l’heure à laquelle l’acte a été dressé n’ont été mentionnés

, sauf mention contraire.

si celle-ci est inférieure au prix résultant de l’application des indices, ou au loyer plafond si cette valeur locative est supérieure à celui-ci, à moins d’une modification notable des éléments mentionnés

conservateur n'a indiqué l'existence d'aucune servitude ; qu'il est d'ailleurs constant que les états levés depuis cette vente, y compris ceux au cours de la présente procédure, n'en font toujours aucunement mention

Cour de cassation, la recevabilité de ses demandes contre les constructeurs, fondées sur l'allégation d'un démembrement du droit de propriété au terme duquel elle aurait, en dépit de la vente et des mentions

ERINACEUS CONSILIUM sera déboutée de l'intégralité de ses demandes ; ALORS QUE les constatations figurant dans une décision de justice faisant foi jusqu'à inscription de faux ; qu'il s'ensuit que la mention

règles fixées par les articles 34 à 45,53 A à 57, 108 à 117, 237 ter A et 302 septies A bis et en tenant compte uniquement des bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France, de ceux mentionnés

[P] de ses demandes au titre de l'option d'achat de titres ; AUX MOTIFS QUE (Sur l'option d'achat) : l'article 8 du contrat intitulé « Option de souscription d'actions » stipule que : « Rappel : Mr

daté du 6 août 2015, établi au visa de l'article 9 de la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 22 juillet 2003, en langue espagnole et traduit en langue française ; que le certificat mentionne

code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 : " Sauf mention contraire, les dispositions de la présente ordonnance

délais selon lesquels ce recours peut être exercé. / Il est également précisé que l'administration statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision, sauf mention

code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 : " Sauf mention contraire, les dispositions de la présente ordonnance

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Sur les conclusions aux fins de décharge : En premier lieu, aux termes de l’article 1er de l’ordonnance susvisée n° 2020-319 du 25 mars 2020 : « Sauf mention contraire, les dispositions de la présente