CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e6a2
9 avril 2024
l'autre mentionne exclusivement une indemnité de précarité.
66162be399851e0008f1e6a4
Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile
Chambre 4-1
600fe8222ac11d01ee3329e0
22 janvier 2021
Ch.sociale-sect.prud'hom
6970c478cdc6046d471b8568
20 janvier 2026
Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et
Pôle 6 - Chambre 6
63bfb36e5e2fbe7c90043995
11 janvier 2023
abusive des possibilités d'aménagement du terme des missions (« périodes de souplesse ») dans les contrats de mission, pour non-respect du délai de carence entre les contrats de mission, pour défaut de mention
Chambre 4-2
64a8fee603029105dbedbeeb
7 juillet 2023
Elle ajoute que les congés payés mentionnés sur son bulletin de salaire de décembre 2015 ne lui ont pas été payés.
Chambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a30
1 octobre 2024
Il mentionne :'1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et
66162be399851e0008f1e69e
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb44
8 novembre 2011
Mr B... lui explique que pour respecter son contrat, elle fera, à partir de la semaine suivante, les horaires de 13- 18h comme mentionné sur son contrat.
Chbre Sociale Prud'Hommes
65aa2408a34ad1000858192f
18 janvier 2024
66162be399851e0008f1e69a
7ème Ch Prud'homale
66878d0605d6f7f678d493f0
4 juillet 2024
6789f3b3c2a5bdff9702ff24
16 janvier 2025
Conformément aux dispositions de l'article L. 3123-6 du même code, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de
CHAMBRE SOCIALE
64f8163c0a9accd9695a420b
5 septembre 2023
Cette adresse était également mentionnée sur la demande de travail à temps partiel. Dès le 10 octobre 2017, l'employeur connaissait donc cette adresse.
Pôle 6 - Chambre 4
67f750ca6527a11effc4b7c7
9 avril 2025
C'est donc à juste titre que le premier juge a qualifié le contrat de travail de contrat à durée indéterminée.
Chambre sociale
680b18e498bcafcb3a63e0c3
24 avril 2025
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167cd
22 octobre 2025
Au surplus, si tant est que l'action en requalification du salarié soit fondée sur l'absence d'une mention au contrat susceptible d'entraîner sa requalification (notamment quant à la durée du travail),
697deb99cdc6046d47614ce2
22 janvier 2026
soc
6137228fcd580146773fe756
13 décembre 1995
répartition de l'association pour la retraite des ingénieurs et des cadres (IRRAPRI) ; qu'il est inexact qu'il n'ait pas contesté son certificat de travail du 10 avril 1987, sur lequel il était mentionné
cr
613725d0cd58014677420b95
6 mai 1998
l'ayant fait, a qualité pour la contester ou l'invalider, un tel pouvoir n'appartenant pas au commandant de bord qui ne peut qu'attribuer foi aux mentions des qualifications inscrites sur la licence;
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