représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me MICHAL-DUPOIZAT, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction : 07 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues

Suivant requête conjointe enregistrée au Greffe le 29 juillet 2025, les époux ont présenté une demande en divorce devant le Juge aux affaires familiales de MONT-DE-MARSAN.

Attendu que la société Compagnie lyonnaise entreprise et la société mutuelle d'assurance l'Auxiliaire font grief à l'arrêt d'avoir déclaré la société Compagnie lyonnaise entreprise responsable pour moitié

ET PRETENTIONS DES PARTIES A la suite du vol d'un camion chargé de cigarettes et cartes téléphoniques survenu le 15 septembre 1995, au préjudice de la SA SEITA, dans un entrepôt de la société MONTS

paires, chez le père, la première moitié des vacances de Noël et le premier et le troisième quart des vacances d’été, et chez la mère la seconde moitié des vacances de Noël et le deuxième et le quatrième

Y... et de la moitié des revenus mobiliers et fonciers provenant de biens communs, alors, selon le moyen : 1 / que l'indemnité de licenciement sert à assurer au salarié licencié, après encaissement

ET LA MAAF, AYANT ASSIGNE DEMOISELLE Y..., LA SNECMA ET LA COMPAGNIE LA CONCORDE, ASSUREUR DE CETTE DERNIERE, EN REMBOURSEMENT DE MOITIE DE L'INDEMNITE PROVISIONNELLE ET EN PAIEMENT DE LA MOITIE DES SOMMES

article 1147 du code civil ; 2°/ qu'une caution ne saurait être regardée comme une caution avertie du seul fait qu'elle est l'épouse du dirigeant social et qu'elle détient la moitié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

X... devait le garantir, à concurrence de la moitié, de la condamnation prononcée, alors, selon le moyen : 1 / que la mission de M. Z..., syndic à la liquidation des biens de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, quant à Cyril, il m'assurait lors de la montée et de la descente, puis Cyril est monté, lors de la descente je n'ai pas eu à l'assurer car il est descendu en désescaladant ; j'ai de nouveau fait une

Le moniteur lui a immédiatement porté secours, a glissé la planche qu'utilisait M. Y... derrière ses épaules pour tenir sa tête hors de l'eau et lui a fait du bouche à bouche jusqu'à ce que M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert judiciaire avait constaté, par une note technique du 21 octobre 1995, que la Résidence " Le Monté

Y..., notaire à Bordeaux ; que, compte tenu de la situation de l'immeuble hypothéqué, ce notaire, lors de l'inscription à la conservation des hypothèques, a domicilié le créancier en l'étude de M. de A

Finance, Texier, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Audrey DUFRESNES, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 27 mai 2024 tenue

anormale ; qu'en se bornant à relever, pour juger que la remorque avait participé de façon incontestable à la réalisation du dommage, que ladite remorque, présentait une dangerosité certaine, compte tenu