CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 906 résultats pour « nature et effets »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R1161-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 78 > 22
Le programme est conduit par un opérateur, choisi et conventionné à cet effet par l'entreprise exploitant le médicament.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel
Article L236-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 85
La transformation transfrontalière prend effet à la date d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
Article 369-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 74
La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.
Les dispositions de l'article 1er du présent décret prendront effet le 1er janvier 1985.
Article R434-34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 26 > 69
I. - La prestation complémentaire pour recours à tierce personne prend effet dans les conditions suivantes :
Article L132-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 22 > 70
Le contrat conclu à la suite d'un abus de faiblesse est nul et de nul effet.
Article R351-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 02
Pour l'application de l'article R. 351-4, sont remplacées par les dispositions applicables localement ayant le même effet :
Article R3111-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 54 > 86
Les vaccinations obligatoires sont réalisées par les professionnels de santé autorisés à cet effet par la règlementation qui leur est applicable.
Article 367
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 69
L'adoption conserve tous ses effets, nonobstant l'établissement ultérieur d'un lien de filiation.
Article R411-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 94
Pour l'application de l'article L. 411-4, des arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture ou, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre
Article ANNEXE I, 4
Nature des produits
Article ANNEXE
NATURE DES CONTRATS
Article Annexe
Nature du risque :
Article L229-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 28
-Les unités sont restituées sur la base d'une déclaration faite : -par chaque exploitant d'une installation classée des émissions de gaz à effet de serre de ses installations, vérifiée aux frais de l'exploitant par un organisme accrédité à cet effet,
Article 14
Elle prend effet le premier jour du mois qui suit la date de l'acte ou du dernier des actes de transfert de l'exploitation, le cheptel de l'exploitation étant vendu ou donné à bail également au plus tard à cette date.
LEGIARTI000023457268
Nature et numéro du document d'identité ainsi que la date, le lieu de délivrance, la date d'expiration et l'autorité de délivrance. Marque-modèle d'arme à feu, calibre, n° de série.
Article 225-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 92
Lorsqu'il est commis en récidive dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 132-11, le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle
Page 31 · 16 906 résultats