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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
68717442d395d6ba9f2aa767
8 juillet 2025
[Localité 11] - Demeurant [Adresse 8] [Localité 5] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 12] à [Localité 10], en présence
Chambre des référés
6700426fc34eb4cc857b7c87
3 octobre 2024
s'adjoindre les soins d'un sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne et mission de : * se rendre sur les lieux, à [Localité 1] [Adresse 11], en présence des parties ou à défaut celles-ci régulièrement
6700426cc34eb4cc857b7c0a
Localité 1] Mèl : [Courriel 15] avec faculté de s'adjoindre les soins d'un sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne et mission de : * se rendre sur les lieux, [Localité 14] [Adresse 8] , en présence
Référé
69a65b60cdc6046d4750fefc
16 avril 2025
Se faire remettre dans le délai qu'il fixera tous documents utiles, * Procéder à l'examen du véhicule litigieux en présence des parties, * Se faire remettre tous documents utiles, * Prendre connaissance
Référés Civil
696ab9c9cdc6046d479495b5
13 janvier 2026
[XXXXXXXX01] [Localité 9]. : 06 03 91 35 50 Courriel : [Courriel 6] en qualité d’expert, qui pourra s’adjoindre tout sapiteur de son choix, avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, en présence
66fc59a9536c57b6ad8729ea
1 octobre 2024
appel de RIOM - Demeurant [Adresse 8] [Localité 1] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 2] à [Localité 6] (63), en présence
670594231296b51ba2ba8647
8 octobre 2024
conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 2] et [Adresse 1] ([Localité 8]), parcelles cadastrées section AH n°[Cadastre 3] et n°[Cadastre 5], en présence
14e chambre
615e0e66c25a97f0381f560c
11 décembre 2014
[E] [M] - [Adresse 4] : [XXXXXXXX01] en qualité d'expert avec mission, - se rendre sur place, [Adresse 5], [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 2] en présence des parties ou celles-ci dûment
697f3586cdc6046d4781e669
7 janvier 2025
d’appel de RIOM - Demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 3] à [Localité 9], en présence
68717483d395d6ba9f2aa9ec
1 juillet 2025
[Localité 12] – Demeurant [Adresse 1] [Localité 6] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 3] à [Localité 14], en présence
66fc59aa536c57b6ad8729fc
près la Cour d’appel de RIOM - Demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 3] (63), en présence
4e chambre civile
644229b3d2fa6fd0f804035b
20 avril 2023
2020 par le tribunal de commerce de Perpignan déboutant la société Inter-Colis 66 de l'ensemble de ses demandes aux motifs que : - le véhicule immobilisé le 15 octobre 2018 avait été déplacé hors la présence
670594251296b51ba2ba86ae
d’appel de RIOM - Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 3] à [Localité 9], en présence
67882724c21c0e53e790d38d
14 janvier 2025
[Localité 20] - Demeurant [Adresse 7] [Localité 9] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 2] à [Localité 19], en présence
CTX PROTECTION SOCIALE
686edfca72b5e5e648cc0458
2 juillet 2025
Le 20 mars 2024, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties et la composition de jugement mettait sa décision en délibéré au 18 mars 2024.
1ère Chambre
668e2571fcf93851fdd6482b
9 juillet 2024
du 19 décembre 2023 en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, Désigner tel expert qu'il plaira à la Cour de désigner, lequel expert aura pour mission de : - Se déplacer sur les lieux en présence
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300288
4 mars 2009
lecture des titres de propriété n'apportait aucun élément permettant de préciser et de définir, sur le terrain, la limite commune des fonds entre les deux parcelles riveraines ; qu'il a procédé, en présence
679aad95e9a46d1f5a76ba58
13 janvier 2025
Le 05 juillet 2023, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties et la composition de jugement mettait sa décision en délibéré au 02 août 2023.
Chambre 1/Section 5
6a1731c9cdc6046d4724e2d6
22 mai 2026
, ainsi que tout sachant ; procéder à un examen détaillé et contradictoire du véhicule, en présence des parties et/ou de leurs représentants, en consignant l'état général du véhicule, ainsi que la nature
soc
61372145cd580146773f2651
20 mars 1990
(Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM.
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