X... sollicite le paiement de la somme de 62,50 ¿ au titre du surcoût de sa prime d'assurance liée à l'utilisation professionnelle de son véhicule personnel ; que M.

Il s'en déduit que le montant des primes d'assurance vie était manifestement exagéré au regard des revenus de Mme H..., étant précisé que Mme D... ne rapporte pas la preuve du versement au profit de sa

du contrat de prêt n°661347000 du 30 janvier 2003, déclarer éteinte la créance de la Crcam 31, - reconventionnellement de condamner la Crcam 31 à leur payer la somme de 2.720,61€ correspondant aux primes

813,25 euros, soutenant avoir engagé diverses dépenses notamment au titre du règlement de frais lors de la vente, de la commission due à l'agence, de taxes afférentes à l'immeuble, de facture d'eau, de prime

du premier impayé non régularisé était en septembre 2018 ; que l'organisme prêteur n'a fourni aucune explication sur le fait que pour les échéances d'octobre, novembre et décembre 2018, seules les primes

, outre les échéances et primes d'assurance payées postérieurement à cette date par les époux X... et ce avec intérêts au taux légal à compter de leur paiement, et non majorées selon l'indice du bâtiment

techniquement irréparable, elle est en droit de réclamer une indemnité à hauteur de la valeur d’achat, compte tenu de la formule « Plénitude » souscrite ; qu’elle est en droit d’obtenir réparation des primes

l'architecte sont calculés sur l'assiette prévisible des travaux à la date de signature du contrat d'architecte et fixés à une somme donnée au contrat, sans révision prévue, sous prétexte qu'il a payé une prime

Il n'y a donc pas lieu de solliciter la production par la société Cofidis d'un décompte déduisant les sommes versées au titre de l'assurance, d'autant qu'ainsi que l'indique cette dernière, les primes

X... pour la prime d'assurance et l'impôt foncier de l'année 2011 ; Attendu dès lors que le compte de l'indivision s'établit comme suit : Indemnité d'occupation : 21 × 900 = 18 900 € - Créance de

octobre 2000 au titre du prêt immobilier MODULIMMO, - qu'il soit dit qu'il a contre l'indivision une créance de 3 108 € au titre des taxes foncières ; de même qu'une somme de 178, 50 € au titre de primes

par le juge d'instruction, et, ce, de manière inutile. - l'infirmation du jugement du 21 septembre 2005, et au débouté des consorts X..., en faisant valoir ne pas être responsable du prélèvement de primes

Selon eux, ces charges auraient dû être déduites de leurs revenus fonciers, au titre de l'année 2017, pour un montant de 809,65 euros, correspondant aux primes d'assurance " propriétaire non occupant "

en compte des intérêts à échoir jusqu'au terme de prêts souscrits et des primes d'assurances qui sont normalement dus par l'emprunteur, non par la caution, - les prêts d'honneur ont été souscrits postérieurement

Générales de France (AGF) ont demandé à la société Pozzo le paiement de primes qu'elles estimaient dues pour une assurance conclue par cette société par l'intermédiaire de la société de courtage Anglo-Belge

IMPOSEES PAR L'ARTICLE 537 DU MEME CODE ET LES DISPOSITIONS DU DECRET D'APPLICATION DU 30 JUIN 1961 EN CONSIDERATION DE L'EFFORT FINANCIER QUE DOIT FAIRE L'INTERESSE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES PRIMES

de [Localité 4], et en discutant de nouveau des quotités des droits des parties ; Que c'est également à bon droit que l'intimée fait valoir un raisonnement de même nature en ce qui concerne les primes

la souscription du prêt contracté pour l'acquisition du véhicule litigieux ; - 23 600 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice de jouissance ; - 2 146.72 € en remboursement des primes