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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f567e1bbf04ef7857ba939
8 avril 2025
8 avril 2025
appel de [Localité 2] en date du 11/03/2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2025 reçue et enregistrée le 07 Avril 2025 à 15:01 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
Source officielleJ.L.D.
67f567eabbf04ef7857baa01
8 avril 2025
8 avril 2025
pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2025 reçue et enregistrée le 07 Avril 2025 à 14:05 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
Source officielleJ.L.D.
67f416724e0040aa3735cca1
6 avril 2025
6 avril 2025
pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Avril 2025 reçue et enregistrée le 04 Avril 2025 à 14h34 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
Source officielleRETENTIONS
68e5f1adc9f36f05b443187b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur la prolongation exceptionnelle de la rétention administrative L'article L. 741-3 du CESEDA rappelle qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que le temps strictement nécessaire
Source officielleRétention Administrative
6322c112e2d0c6fcb0c3c9c5
26 août 2022
26 août 2022
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 26 août 2022 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleJ.L.D.
67f4166c4e0040aa3735cc22
6 avril 2025
6 avril 2025
pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Avril 2025 reçue et enregistrée le 04 Avril 2025 à 14h34 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
Source officielleRétention Administrative
6322c11de2d0c6fcb0c3ca01
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 04 septembre 2022 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
68e5f1adc9f36f05b443187f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur la prolongation exceptionnelle de la rétention administrative L'article L. 741-3 du CESEDA rappelle qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que le temps strictement nécessaire
Source officielleRétention Administrative
6322c10ae2d0c6fcb0c3c99f
19 août 2022
19 août 2022
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 17 août 2022 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleETRANGERS
63104b6d4709e24f13d5538a
31 août 2022
31 août 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 29/08/2022 (15h35) ordonnant une troisième prolongation exceptionnelle du placement en rétention
Source officielleETRANGERS
634a4f4cacdcd6adff75a9b6
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application du huitième alinéa, elle peut être renouvelée une fois, dans les mêmes
Source officielleRétention Administrative
67762c65119a1d09b977ded0
1 janvier 2025
1 janvier 2025
la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 31 décembre 2024 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleJLD
6786cde7df5b5c7d10ca940a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
On est sur une prolongation exceptionnelle. Je pense que vous devez tenir compte de cet élément pour prendre votre décision. Je vous demande de ne pas faire droit à la demande de la préfecture.
Source officielleRétention Administrative
62c3d46493e17a6379205798
1 mai 2022
1 mai 2022
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 15 jours jusqu'au 29 avril 2022 ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle de
Source officielleETRANGERS
630da8072e9b4e4f138a00f3
29 août 2022
29 août 2022
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application du huitième alinéa, elle peut être renouvelée une fois, dans les mêmes
Source officielleETRANGERS
64e6f2d928deb9d9692908c3
22 août 2023
22 août 2023
' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 20.08.2023 ordonnant une troisième prolongation exceptionnelle du placement en rétention
Source officielleRétention Administrative
6789f70139ae1759ccf60640
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 15 jours jusqu'au 13 janvier 2025 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle de M.
Source officielleRETENTIONS
635a2194c549ea05a7cd2c6c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par ordonnance du 10 octobre 2022, par infirmation de la décision du juge des libertés et de la détention, le conseiller délégué a ordonné la prolongation exceptionnelle de la rétention administrative
Source officielleRETENTIONS
650d30ef71dfcd8318201155
22 août 2023
22 août 2023
Suivant requête du 20 août 2023, le préfet de la Savoie a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LYON aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
678f383706f4e91c5f36c4e6
18 janvier 2025
18 janvier 2025
Suivant requête du 15 janvier 2015, le préfet du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée de
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