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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401608_20251113
13 novembre 2025
dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 811-5, l’association ou l’organisme responsable, et lié à l’Etat par contrat, désigne le chef d’établissement qui doit justifier des qualifications
9ème Chambre
DTA_2209038_20230403
3 avril 2023
Pour établir l'adéquation entre, d'une part, sa qualification et son expérience professionnelle, et d'autre part, l'emploi sollicité, le requérant produit ses diplômes allant du baccalauréat au master
10ème chambre
DTA_2306491_20240408
8 avril 2024
A ne justifie pas de l'expérience professionnelle dans le secteur du nettoyage. 7. M.
8ème chambre
DTA_2203651_20221202
2 décembre 2022
Pour établir l'adéquation entre, d'une part, sa qualification et son expérience professionnelle, d'autre part, l'emploi auquel il postule, le requérant produit une attestation de fin de formation en tant
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518395_20251105
5 novembre 2025
B..., ressortissant tunisien né en juin 1984, a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour pour motifs professionnels.
DTA_2522393_20260107
7 janvier 2026
et de son expérience professionnelle pour occuper le poste de technicien frigoriste sur lequel la société 6TM FROID souhaite le recruter et qu’il sera formé par cette entreprise lors de son intégration
DTA_2205711_20230116
16 janvier 2023
Pour justifier de l'adéquation entre, d'une part, ses qualifications et son expérience professionnelles, et, d'autre part, l'emploi auquel il postule, le requérant produit la copie de deux diplômes universitaires
5ème Chambre
DTA_2303946_20231003
3 octobre 2023
Dans cette hypothèse, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques
DTA_2209784_20230417
17 avril 2023
- elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation en ce qui concerne l'adéquation entre son expérience professionnelle et les caractéristiques de l'emploi postulé.
Juge des référés
ORCA_24NT01999_20250207
7 février 2025
Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité et, par suite, le risque de détournement de l'objet du visa. Par suite, M.
10ème Chambre
DTA_2215908_20230628
28 juin 2023
le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi, un certificat de résidence valable un an pour toutes professions et toutes
DTA_2208540_20230327
27 mars 2023
Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité, et par conséquent le détournement de cette procédure de visa. 6.
DTA_2318996_20250328
28 mars 2025
Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur dans l'appréciation du risque de détournement de l'objet du visa dès lors, d'une part, que son expérience professionnelle est en adéquation
DTA_2309086_20240603
3 juin 2024
S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 9. M.
DTA_2207369_20230303
3 mars 2023
Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité et, par suite, le détournement de la procédure de visa à des fins migratoires. 6.
Ch 1-6 Surendettement
68e9e479154299c7318fb282
10 octobre 2025
et de son expérience professionnelle, de trouver un emploi.
Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c7
12 février 2009
pages 10 reprises à la barre) que, le 02 décembre 2004 le Groupe ENVERGURE a envoyé à l'ensemble des unités en mandat de gestion et filiales sous l'enseigne du Groupe ENVERGURE et LOUVRE Hôtels, la qualification
11ème chambre
DTA_2411332_20260414
14 avril 2026
Afin de justifier de l’objet et des conditions de son séjour, Mme A... produit également une attestation d’hébergement, un relevé bancaire créditeur et des documents établissant que sa qualification et
DTA_2309440_20240603
S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience et la qualification professionnelle du demandeur et l'emploi sollicité. 5.
DTA_2209113_20230411
11 avril 2023
Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi saisonnier sollicité, de nature à révéler que l'intéressé ou l'intéressée demande ce visa à d'autres fins que son projet
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