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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401608_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 811-5, l’association ou l’organisme responsable, et lié à l’Etat par contrat, désigne le chef d’établissement qui doit justifier des qualifications

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209038_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Pour établir l'adéquation entre, d'une part, sa qualification et son expérience professionnelle, et d'autre part, l'emploi sollicité, le requérant produit ses diplômes allant du baccalauréat au master

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306491_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A ne justifie pas de l'expérience professionnelle dans le secteur du nettoyage. 7. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203651_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Pour établir l'adéquation entre, d'une part, sa qualification et son expérience professionnelle, d'autre part, l'emploi auquel il postule, le requérant produit une attestation de fin de formation en tant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518395_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., ressortissant tunisien né en juin 1984, a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour pour motifs professionnels.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522393_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et de son expérience professionnelle pour occuper le poste de technicien frigoriste sur lequel la société 6TM FROID souhaite le recruter et qu’il sera formé par cette entreprise lors de son intégration

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2205711_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Pour justifier de l'adéquation entre, d'une part, ses qualifications et son expérience professionnelles, et, d'autre part, l'emploi auquel il postule, le requérant produit la copie de deux diplômes universitaires

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303946_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Dans cette hypothèse, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209784_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

- elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation en ce qui concerne l'adéquation entre son expérience professionnelle et les caractéristiques de l'emploi postulé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01999_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité et, par suite, le risque de détournement de l'objet du visa. Par suite, M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2215908_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi, un certificat de résidence valable un an pour toutes professions et toutes

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208540_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité, et par conséquent le détournement de cette procédure de visa. 6.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318996_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur dans l'appréciation du risque de détournement de l'objet du visa dès lors, d'une part, que son expérience professionnelle est en adéquation

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309086_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 9. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207369_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité et, par suite, le détournement de la procédure de visa à des fins migratoires. 6.

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

68e9e479154299c7318fb282

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

et de son expérience professionnelle, de trouver un emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0c7

Appel

12 février 2009

12 février 2009

pages 10 reprises à la barre) que, le 02 décembre 2004 le Groupe ENVERGURE a envoyé à l'ensemble des unités en mandat de gestion et filiales sous l'enseigne du Groupe ENVERGURE et LOUVRE Hôtels, la qualification

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2411332_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Afin de justifier de l’objet et des conditions de son séjour, Mme A... produit également une attestation d’hébergement, un relevé bancaire créditeur et des documents établissant que sa qualification et

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309440_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience et la qualification professionnelle du demandeur et l'emploi sollicité. 5.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209113_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi saisonnier sollicité, de nature à révéler que l'intéressé ou l'intéressée demande ce visa à d'autres fins que son projet

Source officielle

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